Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter toutes les précisions utiles. Nous sommes dans un État de droit (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qui, comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, suppose que les règles soient respectées.
En l’espèce, les bâtiments dont il est question appartiennent au conseil régional. L’État ne peut donc pas, en droit, procéder à leur évacuation,…