Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 15h00
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Que de chemin parcouru en quatre ans, en effet, pour, dans le même mouvement, redresser les finances publiques et relancer la croissance !

La croissance s’est installée sur des bases solides. Le pouvoir d’achat des ménages progresse fortement grâce à la politique de modération fiscale, à la baisse du prix du pétrole et au retour à une parité euro-dollar plus convenable. Après trois années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont douze millions de foyers fiscaux, soit les deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser en 2016, pour un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Les marges des entreprises se redressent du fait des mesures que nous avons votées. En 2016, 34 milliards d’euros d’allégements fiscaux et sociaux au bénéfice des entreprises sont déjà effectifs, après 24 milliards l’an passé. L’économie française a renoué avec les créations d’emploi dans le secteur privé en 2015, à un rythme qui devrait s’accélérer grâce au renforcement de la reprise et au déploiement du plan d’urgence pour l’emploi.

La trajectoire de redressement des comptes oublies a été tenue et a même été améliorée. Le déficit public a été ramené à 3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % prévus et aura ainsi été divisé par deux depuis le pic de la crise de 2009.

Hors crédits d’impôt, la dépense publique a progressé de 0,9 % en valeur, soit le plus faible rythme d’augmentation de ces dernières décennies. Les dépenses ont diminué de 1,4 milliard d’exécution à exécution.

C’est le résultat d’une gestion réactive du budget : tout au long de l’année, nous avons su dégager de nouveaux moyens pour agir.

Sur ces quatre années, nous avons engagé une vraie rupture avec le passé car la dépense avait progressé en moyenne de plus de 3 % entre 2007 et 2012. Le taux de prélèvements obligatoires a de nouveau baissé en 2015 comme en 2014, sous l’effet du pacte de responsabilité et de solidarité.

Les comptes de la Sécurité sociale se redressent tout en préservant et améliorant notre modèle social. En quatre ans le déficit du régime général a été divisé par trois, enregistrant son niveau le plus bas depuis 2002. La progression des dépenses d’assurance maladie, alors même que nous avons augmenté les niveaux de remboursement, a été contenue à 2 %, niveau lui aussi historiquement bas.

Enfin, les collectivités locales, s’inscrivent désormais dans l’objectif de maîtrise de la dépense publique.

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