Intervention de Dominique Lefebvre

La dépense locale a ralenti, dépenses de fonctionnement courant comme dépenses de personnel, et pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations locales est excédentaire.

Le résultat d’un déficit qui se réduit et d’une croissance qui repart, c’est une dette qui est enfin près de se stabiliser. Celle-ci n’aura progressé que de 0,4 point en 2015 pour atteindre 95,7 % du PIB. C’est bien peu au regard des 1 000 milliards de dettes accumulés par la droite entre 2002 et 2012.

Bref, nous avons dans le même temps baissé les prélèvements obligatoires, diminué le poids de la dépense publique et stabilisé la dette, tout en finançant nos priorités politiques et en préservant en l’adaptant notre modèle social.

Le programme de stabilité 2016-2019 repose sur un scénario macroéconomique à la fois prudent, réaliste et ambitieux : le maintien de la prévision de croissance à 1,5 % en 2016 et 2017, des prévisions d’inflation inférieures à ce que nous avions envisagé en début d’année, une poursuite de la diminution de la part des dépenses publiques et des impôts dans le PIB.

Ce programme de stabilité et le programme national de réformes qui l’accompagnent portent bien leur nom : les grandes orientations économiques, budgétaires et de réforme sont inchangées par rapport à l’année dernière et, comme c’est le cas depuis 2012, la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement pour les trois prochaines années vise à poursuivre le redressement de nos finances publiques tout en relançant la croissance. Nous savons bien que l’un ne va pas sans l’autre.

Le groupe SRC s’en félicite car seule la constance dans les objectifs et dans la méthode peut nous permettre d’obtenir des résultats tangibles et durables pour l’avenir.

Notre groupe se félicite également que les cibles de déficit public nominal soient ainsi confirmées à 3,3 % du PIB en 2016 et sous les 3 % du PIB en 2017. Nos engagements européens sont ainsi, et c’est heureux, respectés !

Aller au-delà serait contre-productif et mettrait en péril le retour de la croissance, tout comme le redressement des finances publiques.

Atteindre les objectifs d’effort structurel souhaités par la Commission nécessiterait de réaliser 18 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2016 et 2017, ce qui ne serait ni soutenable, ni raisonnable.

A contrario, il est nécessaire de poursuivre, comme l’a rappelé le Président de la République, la stratégie nationale de réforme jusqu’au terme de ce quinquennat, comme nous devons assurer le financement des mesures nouvelles et l’impact négatif de la faible inflation sur les finances publiques.

Nous l’avons fait en 2015, nous le ferons en 2016.

Pour 2017, les orientations fixées par ce programme de stabilité sont, là aussi, constantes et inchangées. Avec un déficit inférieur à 3 %, nous serons revenus sur les errements de la précédente majorité en matière de gestion budgétaire avec, à la clé, la relance de la croissance et de l’emploi. Nous continuerons donc sur cette voie en réformant jusqu’à la fin du quinquennat.