Intervention de Hervé Mariton

Le petit progrès démocratique, c’est que – rendez-vous compte ! – nous en débattons dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce n’était pas le cas l’an dernier, mais ce n’est pas suffisant. Le programme de stabilité est un acte important, tant du point de vue de notre relation à l’Europe que vis-à-vis des Français. Nous souhaitons qu’à l’avenir il fasse l’objet d’un vote.

Si nous sommes contre, c’est d’abord au regard de ce qu’il dit de l’état de la France. Notre croissance est atone, inférieure à la moyenne de la zone euro et à ce que l’on constate non seulement dans des pays ordinairement prospères comme l’Allemagne, mais aussi dans des pays dont les difficultés ont été très commentées, par exemple l’Espagne. Les conditions matérielles de nos concitoyens sont difficiles, qu’il s’agisse des rémunérations ou de la situation de l’emploi et quel que soit l’optimisme artificiel des prévisions du Gouvernement. Le Haut Conseil des finances publiques lui-même souligne à quel point l’évolution supposée de la masse salariale est surévaluée.

Nous avons abordé le sujet en commission mais il faut y revenir tant il est important. Comme le montre le Haut Conseil, le déficit conjoncturel est surévalué. Comme le reste, il est construit artificiellement par le Gouvernement, et conduit à une sous-estimation du déficit structurel. Par ce moyen, messieurs les ministres, vous gonflez artificiellement l’effort structurel que vous feignez d’accomplir.

Car là est bien le noeud du programme de stabilité et de la stratégie de réforme : quelle réforme, en réalité ? Il est tout à à fait irresponsable d’augmenter le point d’indice, comme le Gouvernement l’a décidé il y a quelques semaines, sans lier cette augmentation à une évolution du temps de travail dans la fonction publique.

De même le Gouvernement – et vous en particulier, monsieur Sapin – n’a de cesse d’affirmer qu’il garde le cap des 50 milliards d’économies supplémentaires. J’ai déjà posé la question en commission : alors que vous faites toujours valoir que des économies nouvelles sont supposées gager des dépenses supplémentaires, comment se fait-il que le programme d’économies en reste absolument et fixement à ce chiffre totem de 50 milliards ?

Dépenses supplémentaires inconsidérées, donc, s’agissant de l’extension du RSA, de l’augmentation du point d’indice sans contrepartie, mais on pourrait aussi s’inquiéter de la grande fragilité des évaluations de la stratégie de réforme en matière de politique énergétique. Et passons sur les conséquences contradictoires de certaines législations évoquées par votre majorité. J’en ai des exemples dans ma propre circonscription, où des sites ordinairement ouverts le dimanche depuis des dizaines d’années ne pourront plus le faire en raison des rigidités d’application de la loi Macron. Voilà le résultat suprême d’une loi censée développer l’activité économique : du fait de ses rigidités en dehors des zones touristiques, elle va produire, dans des situations parfois établies – je peux les citer – depuis soixante ans, des effets totalement inverses.