Intervention de Philip Cordery

Madame la Présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté cette année s’inscrit dans un contexte bien différent de ceux des années précédentes.

La plupart des indicateurs macro-économiques se sont améliorés et permettent de crédibiliser la position constante du gouvernement français dans ce domaine depuis quatre ans.

A priori, les choix politiques faits par le Président de la République après dix années d’austérité et d’endettement n’étaient pas évidents à tenir, mais l’objectif de respecter une ligne de crête en réduisant la dette, tout en relançant la croissance dans un contexte de nécessaire mise en oeuvre d’importantes réformes structurelles, a été tenu.

Il n’est pas inutile de rappeler le passif. La dégradation des déficits et de la dette léguée par le gouvernement précédent a contraint le pays à un effort de redressement considérable. En 2012, le déficit public filait allègrement vers 5,5 %, la dette publique avait augmenté de 600 milliards en cinq ans et le déficit structurel s’était constamment aggravé entre 2007 et 2011.

Aujourd’hui, les efforts visant à piloter finement l’ensemble des leviers de la politique économique commencent à porter leurs fruits. Le programme de stabilité de la France continue de reposer sur un scénario macroéconomique à la fois prudent, réaliste et ambitieux. Il table sur un maintien de la prévision de croissance à 1,5 % en 2016 et 2017, sur une inflation inférieure au PLF pour 2016 et sur une poursuite de la diminution la part des dépenses publiques et des impôts dans le PIB.

Comme c’est le cas chaque année depuis 2012, la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement vise à redresser les finances publiques tout en relançant la croissance. Si nos engagements européens sont respectés avec, pour objectif final, un retour du déficit public nominal sous les 3 % du PIB en 2017, le Gouvernement refuse de suivre les recommandations de la Commission européenne en matière d’effort structurel, car celles-ci, induisant des effets récessifs, mettraient en péril le retour de la croissance.

Cette souplesse et la pleine utilisation des marges de manoeuvre disponibles ont permis de remplir les objectifs, voire de les dépasser. Ainsi, le déficit public poursuit sa baisse. Ramené à 3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % prévus, il aura été divisé par deux depuis le pic de la crise en 2009.

S’agissant des prévisions du déficit public nominal, les cibles sont confirmées avec 3,3 % du PIB en 2016, puis 2,7 % en 2017.

Quant à la dépense publique, elle a progressé de 0,9 % en valeur, soit le plus faible rythme d’augmentation de ces dernières décennies. Les dépenses ont diminué de 1,4 milliard d’euros d’exécution à exécution.

Tel est le résultat d’une gestion réactive du budget : tout au long de l’année, nous avons su dégager de nouveaux moyens pour agir. Sur ces quatre années, nous avons engagé une vraie rupture avec le passé, car la dépense avait progressé en moyenne de 3,2 % entre 2007 et 2012.

La constance dans la politique budgétaire, c’est la poursuite de la réduction du déficit grâce au plan d’économies de 50 milliards sur trois ans annoncé en 2014 : 15 milliards d’euros d’économies sont proposées pour 2016 et 18,7 milliards d’euros pour 2017.

Enfin, le taux de prélèvements obligatoires a de nouveau baissé en 2015, comme en 2014, sous l’effet du pacte de responsabilité et de solidarité.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole.

Après trois années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux tiers des contribuables, auront vu leur impôt baisser, pour un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards. De même, les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les mesures fiscales, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Je veux donc saluer, en conclusion, la pertinence de la trajectoire des finances publiques choisie par le Gouvernement, telle qu’inscrite cette année dans le programme de stabilité de la France.

Ajustée finement pour ne pas peser sur la reprise économique, elle permet à notre pays de respecter ses engagements européens et ainsi de contribuer à la stabilité de la zone euro, de redresser ses comptes publics dans l’intérêt des générations futures et de poursuivre ses réformes tout en assurant la reprise de la croissance.

Pour toutes ces raisons, notre groupe approuve avec conviction le programme de stabilité qui nous est proposé.