Intervention de Michel Sapin

…compte tenu des résultats auxquels nous parvenons. Je vous en dirai quelques mots.

Vous avez pu constater que le document recèle peu de nouveautés par rapport au projet de loi de finances initial pour 2016. C’est en soi une bonne nouvelle, qui prouve tant la prudence avec laquelle nous avions construit nos précédents programmes que le sérieux dont nous avons témoigné dans leur mise en oeuvre.

C’est aussi le reflet de la continuité de notre politique économique et budgétaire. Or, dans ce domaine, on n’obtient aucun résultat sans continuité : pour produire ses effets, une politique doit s’inscrire dans la durée.

Beaucoup d’entre vous ont d’ailleurs souligné la continuité de notre politique économique, avec le déploiement du pacte de responsabilité et de solidarité et, bien entendu, la poursuite de réformes utiles à la croissance, que détaille le programme national de réformes accompagnant comme chaque année le programme de stabilité.

Après avoir totalisé 24 milliards d’euros en 2015, le Pacte de responsabilité représentera, avec le CICE, 34 milliards de baisses de cotisations et de fiscalité pour les entreprises en 2016. De tels chiffres n’avaient pas été atteints depuis fort longtemps. C’est plutôt à des résultats inverses qu’avaient abouti les décisions des uns et des autres.

Depuis le 1er janvier, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises a été supprimée. La deuxième étape de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés exonère désormais de cet impôt 90% des entreprises, soit l’intégralité des PME et l’essentiel des ETI.

Enfin, depuis le 1er avril, les allégements de cotisation concernent les salariés dont le revenu va jusqu’à 3,5 SMIC, soit 90% des salariés et une bonne partie de ceux des entreprises industrielles, dont le niveau de salaire dépasse la moyenne française.

Par ailleurs, 12 millions de foyers fiscaux, soit les deux tiers des contribuables, auront vu en trois ans leur impôt baisser pour un gain de pouvoir d’achat total de 5 milliards d’euros en 2016.

La continuité caractérise également notre politique budgétaire, qui vise à assainir les comptes publics à un rythme compatible avec la reprise économique. Nous réduisons les déficits par la maîtrise de nos dépenses, tout en assurant le financement de nos priorités et la baisse simultanée des déficits et des prélèvements dans le PIB.

Permettez-moi de revenir un instant, comme l’ont fait certains d’entre vous, sur la situation économique.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015, à un taux de 1,2 %. L’objectif initial de 1 %, que certains – je n’aurai pas la cruauté de les nommer – jugeaient optimiste, voire inatteignable, a été dépassé. Cette dynamique, portée par la consommation et l’investissement, va accélérer en 2016.

Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale…