Intervention de Michel Sapin

C’est ce que je fais, monsieur Mariton. Encore faut-il ne pas m’en distraire ! Ce résultat est le fruit de la mise en oeuvre continue du Pacte de responsabilité et de solidarité, en faveur des entreprises et des ménages, dont j’ai rappelé les détails à l’instant. Cette démarche sera poursuivie et l’engagement de ne plus procéder à des hausses d’impôts sera tenu, comme nous le démontrons depuis plus d’un an.

Je l’ai rappelé, notre stratégie se fonde sur une maîtrise très stricte des dépenses publiques pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au redressement des déficits et aux baisses de prélèvements.

Pour la deuxième année consécutive, les dépenses publiques n’ont progressé en 2015, hors crédits d’impôts, que d’environ 1 %. C’est un résultat inédit, que nous réalisons deux années de suite ! Ne dites pas que cela n’est dû qu’au faible niveau des taux d’intérêt : cette analyse reste parfaitement valable si l’on exclut les charges d’intérêt sur la dette, avec une évolution jusqu’ici inobservée de 1,2 % en 2014 et de 1,1 % en 2015, hors crédits d’impôts également.

Ce sérieux dans la gestion de nos dépenses sera poursuivi, avec comme objectif une progression de 1,1 % en 2016 comme en 2017.

Cela se traduit logiquement par une baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette part a baissé de 0,8 point l’an dernier, revenant à 55,3 % du PIB, soit un niveau proche de celui de 2011. Et la baisse se prolongera pour ramener les dépenses à 54 % du PIB en 2017.

Maîtriser la progression de nos dépenses ne signifie pas renoncer à nos priorités. Je pense à nos grands engagements, le renforcement des moyens de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la justice, même si d’autres progrès restent à faire. Je pense également aux nouvelles mesures décidées en cours de route pour faire face, avec réactivité, à nos nouveaux besoins, la lutte contre le terrorisme ou l’amplification des moyens de la politique de l’emploi notamment.

Réactivité face aux urgences, mais également réactivité dans la capacité à présenter les financements appropriés. Christian Eckert y reviendra, mais je tenais à le redire : toute nouvelle mesure est et sera intégralement financée par des mesures d’économie compensatoires.

La résultante d’un déficit qui se réduit et d’une croissance qui repart, c’est une dette qui se stabilise : elle n’aura progressé que de 0,4 point en 2015, pour atteindre 95,7 % du PIB. C’est bien peu quand l’on regarde la chronique de progression de la dette depuis 2007.

La dette restera globalement stable d’ici 2017 avant de refluer. Maîtriser ainsi nos grands équilibres, c’est également la condition pour préserver la qualité de la signature de la France et se financer à bas coût. Au début du mois, nous avons emprunté à 10 ans à un taux de 0,43%, un record. De même, nous avons emprunté à 50 ans à 1,9% pour assurer durablement – en pensant aux générations suivantes, et pas seulement à nous-mêmes – des conditions de financement très favorables pour la France.

Ces bonnes conditions de financement nous permettront de dépenser à nouveau moins au titre des charges d’intérêt en 2016 qu’en 2015 : 43,1 milliards d’euros contre 44,1 milliards pour l’ensemble des administrations. Et comme il est d’usage, la chronique des taux d’intérêt reste prudente : 1,25% fin 2016 et 2% fin 2017. Nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne surprise de ce côté-là.

Voici donc les grandes lignes de ce programme de stabilité : poursuite de la maîtrise de nos dépenses publiques, poursuite de la baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements. Cette stratégie fonctionne, les résultats de 2015 le démontrent. Elle sera poursuivie avec détermination dans l’année qui vient.