Intervention de Christian Eckert

Il faut être cohérent ! Quoi qu’il en soit, cela représente, je vous l’accorde, de l’ordre de 600 millions d’euros sur l’ensemble des administrations. S’y ajoutent les mesures en faveur des jeunes, qui sont de l’ordre de 200 millions d’euros.

Concrètement, comment ces dépenses seront-elles financées ? Par deux moyens différents.

Tout d’abord, par une première mesure qui a déjà été prise : la réserve de précaution a été augmentée de 1,8 milliard d’euros par le gel de l’ensemble des crédits reportés de 2015 à 2016. Deuxième mesure : un décret d’avance va gager le plan emploi par des économies supplémentaires. Votre commission pourra l’examiner et émettre un avis sur ces économies. Enfin, classiquement, des annulations seront réalisées en fin de gestion sur la réserve de précaution, qui s’élève à plus de 11 milliards d’euros, monsieur le président de la commission, pour couvrir les aléas de l’année – il y en a toujours, ils sont connus – mais aussi, comme cela a été le cas l’année dernière – le ministre des finances l’a rappelé – pour atteindre notre objectif de dépenses recalé, comme mentionné dans le programme de stabilité. Comme je l’ai déjà signalé, ces éléments ont été très clairement présentés par la rapporteure générale, dont le rapport détaille avec précision et rigueur tant les dépenses nouvelles que leur financement.

L’idée de financer des dépenses nouvelles en cours d’année par des économies en cours d’exercice est neuve, il est vrai. C’est en fait une innovation de cette législature. Mais tant en 2014 qu’en 2015, nous avons réussi ce pari. Il n’y a aucune raison de ne pas rééditer cette performance en 2016. Des mesures précises de financement sont adoptées : le gel des reports, déjà décidé, et le décret d’avance, qui vous sera prochainement transmis. Ces mesures concrètes financeront ces dépenses. Puisque nous respectons nos engagements, il n’y a pas de nouveauté dans le cadrage budgétaire de ce programme de stabilité.

Toutefois, ce débat budgétaire se distingue des précédents. En effet, il y a aujourd’hui un élément neuf : le programme budgétaire que le principal parti d’opposition a récemment rendu public. Après avoir passé quatre ans à disserter sur la différence entre une économie structurelle et non structurelle, sur le bon niveau de la croissance potentielle ou encore sur les modalités de calcul des économies, l’opposition nous fait enfin des propositions concrètes en matière budgétaire et fiscale. Première surprise, monsieur le président de la commission : toutes les économies proposées sont calculées par rapport à un tendanciel. Le travail de conviction mené par le Gouvernement depuis plusieurs années a donc payé : c’est un point sur lequel nous avons semble-t-il, à défaut d’avoir convaincu le président Carrez…