Intervention de Christian Eckert

Monsieur Hetzel, vous nous avez demandé des détails quant aux 5,3 milliards d’euros d’économies portant sur les administrations de Sécurité sociale.

Tout d’abord, 3,4 milliards d’euros d’économies portent sur l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. C’est toujours le même débat, et nous en avons parlé tout à l’heure : je rappelle que l’évolution tendancielle des dépenses de santé est de l’ordre de 4 %, car les Français sont plus nombreux, vivent plus longtemps et demandent des soins plus chers. Je vous laisse donc apprécier la réalité de cet effort.

Par ailleurs, 300 millions d’euros d’économies sont liées aux mesures prises l’année dernière sur la branche famille de la Sécurité sociale, qui continuent à produire des effets, 250 millions d’euros concernent le cumul emploi-retraite, et 500 millions la gestion des organismes de Sécurité sociale. En 2015, sur ce point, les résultats ont été bien meilleurs que prévu ; nous avons donc « rebasé » ces crédits, comme nous disons en jargon budgétaire. Diverses autres mesures, que je ne détaillerai et ne chiffrerai pas, porteront sur la lutte contre la fraude, sur des fonds d’action sociale, et sur la revalorisation.

Toutes ces mesures représentent quasiment 5 milliards d’euros. Une question subsiste quant à l’UNEDIC ; nous escomptions que les négociations en cours aboutiraient à des économies mais, compte tenu du déroulement de ces négociations, il est peu probable qu’elles soient réalisées à la date prévue. Nous rencontrerons là, probablement, une difficulté en fin de gestion.

Concernant le montant d’économies pour l’année 2017, attendons que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2017 soit établi ! Je rappelle toutefois que nous tablons sur un ONDAM de 1,75 % pour l’année prochaine, soit une augmentation inférieure aux tendances habituelles, avec un « rebasage » lié aux bons résultats – qui ne vous ont pas échappé, et qui sont dus à de moindres dépenses – de l’exercice 2015.