Intervention de Philippe Vigier

C’est pourquoi la réduction du déficit public en 2015 – il est passé de 3,8 % du PIB à 3,5 % – a été obtenue au prix d’une diminution très importante des investissements des collectivités territoriales. Vous le savez bien, monsieur le ministre ; je l’ai déjà dit tout à l’heure.

L’effort demandé à ces collectivités est extraordinairement important : elles doivent réaliser près de 12 milliards d’euros d’économies entre 2014 et 2017. Les conséquences de ces baisses se ressentent au quotidien : au-delà des économies, des emplois sont perdus dans les territoires.

Vous prévoyez pour l’année 2017 une baisse des dotations des administrations publiques locales de 3,7 milliards d’euros. Je vous ai entendu expliquer à la radio que vous vous y tiendriez, que la copie du Gouvernement serait respectée ; le lendemain même, le Premier ministre expliquait, à l’antenne d’une radio concurrente, qu’il y aurait peut-être un redéploiement de 1 milliard d’euros de crédits au bénéfice des collectivités locales. Il reconnaissait que les départements font face à une augmentation très forte des dépenses sociales, notamment le RSA – vous le savez bien. C’est si vrai que l’on a envisagé que l’État reprenne à son compte le financement de ce dispositif ; il semble toutefois que cette suggestion ait fait long feu.

Les élus locaux, vous le savez, sont sous pression, du fait de la baisse des investissements et des dotations, et à cause de la réorganisation des territoires. Les régions sont en pleine réorganisation, mais aussi les cantons et les intercommunalités, à cause de l’arrivée de communes nouvelles. Il faut ajouter à cela les dépenses supplémentaires mises à la charge des collectivités par la réforme des rythmes scolaires. Je ne peux non plus passer sous silence l’impact des normes qui ont été édictées.

Bref, que se passera-t-il en 2017 ? Attendez-vous le jour sacré du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France pour annoncer une bonne nouvelle aux départements ? Ou maintiendrez-vous rigidement le montant de 3,7 milliards d’euros d’économies à la charge des collectivités territoriales pour l’année 2017 ?