Intervention de Michel Sapin

Je répondrai à M. Charroux ; Christian Eckert se fera ensuite un plaisir de répondre à Philippe Vigier sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales.

Monsieur Charroux, vous avez posé deux questions. La première porte sur le pacte de stabilité. Ce pacte est-il la cause de tous nos maux ? Non, bien sûr ; en lui-même, c’est simplement un pacte de bon sens ! Nous partageons notre monnaie avec un certain nombre d’autres pays ; or il ne faut pas que la situation budgétaire de pays ayant la même monnaie diverge de trop, car cela poserait de graves difficultés.

On l’a vu d’ailleurs avec les risques d’éclatement de la zone euro, ce qui aurait été extrêmement préjudiciable pour chacun des pays susceptibles d’en sortir – si je me bats avec d’autres pour que ce pays reste dans la zone euro, c’est parce que je pense que ce serait une très mauvaise chose pour elle –, et pas bon non plus pour l’avenir de l’Union européenne.

Le pacte de stabilité est donc un pacte de bon sens, mais il ne faut pas qu’il en vienne à brider la croissance. J’ai déjà dit que l’équilibre entre réduction nécessaire des déficits et soutien à la croissance me paraît un bon équilibre pour notre pays. Je le répète : l’année 2015 est la preuve que nous avions raison, à savoir qu’on peut continuer à diminuer les déficits tout en ayant une croissance plus forte.

Le second aspect de votre question portait sur la lutte contre la fraude fiscale, ce qui est absolument indispensable, et je vous rassure : la Commission et toutes les autorités concernées trouvent que c’est une très bonne chose. Cette lutte aide par ailleurs à baisser les déficits, à financer des baisses d’impôts pour les ménages ou encore un certain nombre de dépenses prioritaires. Même si je suis sûr que vous les avez bien tête, je vous rappelle les chiffres : 16 milliards de redressements en 2011, 22 milliards en 2015, soit 2 milliards de plus que l’année précédente. Et il ne s’agit pas de petits commerçants, de petits artisans : les redressements sont concentrés sur les très grandes entreprises, en particulier les multinationales qui ont des stratégies d’évitement que nous commençons à combattre avec efficacité. Nous agissons aussi dans un cadre international, et les propositions que nous avons mises sur la table au niveau européen nous permettront d’être encore plus efficaces pour lutter contre ces évitements fiscaux préjudiciables à la société française.