Intervention de Christian Eckert

J’ai déjà évoqué les dispositifs de soutien à l’investissement : l’application du FCTVA à des dépenses qui n’y étaient pas jusqu’alors éligibles, ou encore la mise en place d’un fonds d’investissement de 1 milliard annoncé par le Premier ministre dans le fameux communiqué que vous avez évoqué. J’ajoute que diverses mesures diminuent quelque peu les 3,67 milliards de baisses de dotations de l’État aux collectivités.

Il y a trois niveaux de collectivités : les communes – éventuellement en intercommunalités –, les départements et les régions. S’agissant plus précisément des départements, le Gouvernement a clairement proposé la recentralisation du RSA avec comme référence 2016, soit 700 millions d’euros sur la table. Les discussions ne sont pas encore achevées sur ce point. Quant aux régions, elles réclament 500 millions d’euros de liberté fiscale supplémentaire, et la discussion est, elle aussi, en cours. Tout cela devrait se décanter vers la fin du mois de mai. La concertation concerne donc tous les niveaux de collectivités territoriales.

Mais je pense que si l’investissement a baissé, c’est aussi pour d’autres raisons, que vous avez d’ailleurs évoquées : renouvellement électoral – c’est traditionnel –, mais aussi regroupement des collectivités : la modification des cartes des communes ou des intercommunalités a parfois abouti à une absence de lisibilité qui a pu freiner certaines ardeurs à investir.

Le débat sur le programme de stabilité 2016-2019 est clos.