Intervention de Brigitte Allain

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à l’heure de la conférence environnementale, les écologistes ont souhaité ce débat sur l’agriculture biologique pour faire le point sur les engagements pris et sur le chemin qui reste à parcourir pour atteindre les objectifs du plan Ambition bio 2018. Je salue à ce titre le président du comité des vins de Bordeaux, président par ailleurs de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlées – la CNAOC –, qui a déclaré hier « viser un objectif de sortie de l’usage des pesticides ». Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur le développement des alternatives aux pesticides.

Le cadre français, depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a mis en place un dispositif simplifié permettant d’instruire plus rapidement certains dossiers de bio-contrôle dits « à faible risque ». Mais 800 produits naturels attendent toujours le sésame : le décret d’application qui permettra de les échanger gracieusement et de les vendre sans risquer une amende. Quel est l’état d’avancement du décret et des dossiers d’homologation ?

Au niveau européen, des freins importants au développement de cette filière innovante et durable demeurent aussi. En effet, d’une part, on observe un lobbying puissant de l’industrie chimique qui impose ses propres produits ; je ferai référence, pour ne prendre qu’un exemple, à la polémique qui retentit actuellement à Bruxelles sur la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans le glyphosate, herbicide le plus utilisé au monde, classé comme cancérogène probable pour les humains par l’Organisation mondiale de la santé. D’autre part, le cadre européen reste peu favorable aux produits de bio-contrôle, les traitants d’une manière encore trop proche de celle des phytosanitaires classiques. Il existe pourtant dans les textes une possibilité de procédure spéciale d’homologation pour les bio-contrôles, procédure qui n’a jamais été définie. Et pendant ce temps, l’usage de produits hautement toxiques est maintenu, au prétexte qu’il n’existerait pas de produits de substitution.

Que souhaite faire la France dans les prochains mois, en lien, notamment, avec les autres pays européens, pour accélérer cette mutation ?