Intervention de Stéphane le Foll

Tout d’abord, s’agissant des phytosanitaires, je rappelle que le plan « Écophyto II » a été adopté il y a quinze jours. À ce sujet, je le dis au passage, la mise en place de certificats d’économie phytosanitaire est une première à l’échelle mondiale.

S’agissant des enjeux liés au bio-contrôle, le décret est paru au mois de juillet 2015, on est donc en phase d’examen et la définition des produits concernés aura lieu prochainement pour faciliter la mise en place des alternatives, notamment en termes de bio-contrôle parce que c’est un enjeu dont j’ai dit dès le départ qu’il était pour moi extrêmement important.

Quant à la formation, l’agriculture biologique a déjà aujourd’hui toute sa place dans l’enseignement agricole, et cette place va encore être renforcée.

Vous avez par ailleurs rappelé, madame Bonneton, qu’existent des aides à la conversion. Ces mesures sont très utilisées puisqu’on est en phase d’augmentation très nette des surfaces en agriculture biologique. Je rappelle que la France a probablement dépassé l’Allemagne en ce domaine et qu’elle se situe désormais, avec plus de 1 250 000 hectares, au deuxième rang – si l’on met de côté l’Espagne, où les oliveraies sont considérées comme surfaces relevant de l’agriculture biologique. Notre pays a donc rattrapé très rapidement son retard, et cette évolution continue puisque les conversions et les projets d’installation dépassent – malheureusement d’ailleurs – l’ensemble des moyens mis à disposition. Cela a nécessité en particulier des mesures de plafonnement dans certaines régions, ce qui n’est pas toujours facile à faire accepter.

On peut encore renforcer la facilité d’accès à cette agriculture, le suivi et l’accompagnement, domaines où il est toujours possible d’améliorer les mesures existantes, mais je rappelle que les aides actuelles ont considérablement augmenté : à notre arrivée, elles s’élevaient à 90 millions d’euros, et leur budget a plus que doublé depuis, à 190 millions d’euros. Cela s’inscrivait dans un enjeu spécifique, en complément d’un plan visant à doubler les surfaces. Il y aura ainsi 350 000 hectares supplémentaires par rapport à 2012. Certes, il y a des progrès à faire, des marges à mettre à profit. Mais j’insiste sur le fait qu’on a renforcé l’Agence BIO – l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – car on ne peut pas se contenter d’augmenter les surfaces concernées si derrière l’on ne structure pas le marché de l’agriculture biologique afin qu’il soit rémunérateur pour ceux qui font ce choix. En effet, si un jour le bio est banalisé, les prix des produits baisseront et nous n’aurons pas alors atteint l’objectif fixé car cette agriculture doit bénéficier de sa spécificité de marché pour pouvoir être plus rémunératrice que certains autres produits.

Sur la question des importations, je voudrais apporter plusieurs précisions. Certes, la France importe des produits bios – je pense en particulier à des produits non cultivés dans l’Hexagone tels que le café et le chocolat, ensuite certifiés bios – et aussi des céréales, notamment pour l’alimentation animale où notre production est insuffisante, ainsi que dans le domaine de la panification. Je suis d’ailleurs sûr – et c’est en train de se démontrer – que des débouchés nouveaux se présentent en matière de céréales bios, en particulier s’agissant du pain. Mais, globalement, la France est aujourd’hui en capacité de satisfaire à la demande de produits bios sur son territoire.