Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le ministre, un nouveau round de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement a eu lieu en février. Alors que le secteur agricole traverse une crise profonde en France, ce traité représente une menace sérieuse pour notre agriculture et la transition vers une agriculture durable, respectueuse des hommes et de l’environnement.

Alors que la France cherche à réduire le recours aux antibiotiques ou aux produits phytosanitaires, on peut craindre que ce traité ne conduise nos agriculteurs à une fuite en avant dans l’agriculture intensive, au détriment de la transition agricole et du développement de l’agriculture biologique.

L’interdiction des organismes génétiquement modifiés pourrait ainsi être remise en cause, sous la pression de multinationales de l’agrochimie, également hostiles à la diminution du recours aux pesticides.

Ce traité se donne aussi pour objectif d’ouvrir largement les marchés publics, au risque que les exigences écologiques et sociales, telles que l’objectif d’utiliser 20 % de produits bio en restauration collective, soient demain considérées comme des mesures discriminatoires et des freins à la libre concurrence.

Cela marquerait la fin de toutes les tentatives de relocalisation de l’économie, la fin de la nécessaire transition agricole et le triomphe du moins-disant social et environnemental. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution des négociations et nous informer des positions défendues par la France pour atteindre l’objectif de placer la triple performance économique, environnementale et sociale au coeur des pratiques agricoles ?