Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je comprends vos inquiétudes – vous avez dressé la liste de tous les risques que l’on peut imaginer liés à ce dossier. Mais même si chacun fait comme si tout était déjà signé, je rappelle qu’aucun accord n’a encore été trouvé.

En effet, comme le Président de la République et le Premier ministre l’ont évoqué, les conditions d’un accord ne sont pas réunies, parce que de nombreuses questions ne sont pas résolues. Vous en avez évoqué certaines, monsieur le député ; je citerai pour ma part celle des indications géographiques protégées. Le secrétaire d’État américain chargé de l’agriculture, que j’ai rencontré plusieurs fois à ce sujet, juge les marques supérieures au IGP. Je ne suis pas d’accord, et il s’agit là d’une divergence fondamentale entre deux conceptions de l’agriculture.

De même, s’agissant des normes sanitaires et des OGM, sujet important, des positions historiques dans de nombreux pays européens. Personne n’acceptera, par exemple, de se voir imposer l’usage d’organismes génétiquement modifiés.

Enfin, en ce qui concerne l’agriculture biologique – qui existe également aux États-Unis sous le terme d’organic agriculture –, nous défendrons les règles qui s’appliquent en Europe. Ce sujet majeur faisait d’ailleurs partie des engagements inscrits dans le mandat de négociation que la France a donné à la Commission européenne.

Ainsi, dès lors que les conditions nécessaires ne sont pas réunies – et l’intervention du Premier ministre laissait supposer que nous en sommes loin –, vous pouvez être rassuré, monsieur le député : nous ne braderons pas les fondements de notre agriculture, tant pour ce qui concerne l’agriculture biologique que les IGP, pour parvenir à un accord sur le traité de libre-échange. Celui-ci devrait être hypothétiquement signé dans les mois ou les semaines à venir mais, à mon avis, ce ne sera pas le cas.

Par ailleurs, monsieur le député, vous dites que l’agriculture biologique doit porter un projet humain de relocalisation de la production. Bien sûr ! Les discussions que nous avons eues, avec Brigitte Allain, sur les plans alimentaires – locaux, départementaux ou régionaux – et l’organisation locale de la demande et de la production font partie d’une stratégie dans laquelle l’agriculture biologique prend toute sa place. Nous restons sur la ligne de l’objectif voté à l’Assemblée nationale – nous n’avions pas pu convaincre le Sénat de l’adopter – : porter à 20 % la part des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration scolaire.

Vous objectez, monsieur le député, que les produits biologiques peuvent être trouvés dans la grande distribution. Certes, mais c’est le cas de 90 % des produits achetés par les Français ! On peut certes refuser de recourir à la grande distribution – la décision appartient aux agriculteurs concernés –, mais cela priverait l’agriculture biologique d’une partie des débouchés qui lui permettent aujourd’hui de se développer.

Le débat est donc complexe. Pour ma part, je ne veux exclure aucun canal de distribution : je suis certes favorable au développement de la production locale, des achats locaux et des circuits courts – cela va de soi, et nous devons continuer à encourager ces pratiques. Mais la grande distribution a également sa place. En tant qu’élu local, je connais la situation des épiceries de village, où personne ne se rend car chacun préfère acheter dans les supermarchés situés en bordure de ville. Les deux canaux doivent permettre à l’agriculture biologique de se développer et d’offrir aux consommateurs des produits de grande qualité.