Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, l’agriculture biologique représente un secteur porteur et dynamique. Depuis 2012, vous avez d’ailleurs fait de son développement une de vos priorités. Comme vous l’annonciez à l’instant, le plan « Ambition bio 2017 », mis en place dès 2013, qui visait à doubler les surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2017, est sur la bonne voie.

Face au succès du plan et à la forte augmentation des surfaces en agriculture biologique en 2014, l’enveloppe d’aides mobilisée, bien que passée de 87 millions en 2013 à 103 millions en 2014 – soit une augmentation de 16 millions d’euros –, n’a pas permis de répondre pleinement à l’ensemble des demandes. En 2015, suivant votre objectif de soutenir le développement de l’agriculture biologique, vous avez donc débloqué des moyens supplémentaires, permettant d’aider chaque agriculteur bio au niveau prévu initialement pour 2014.

Par ailleurs, pour la période 2015 – 2020, la réforme de la politique agricole commune que vous avez négociée permettra de doubler les aides à l’agriculture bio en les portant à 180 millions d’euros en 2020. Cette volonté de développer l’agriculture biologique répond aux attentes d’un nombre croissant de Français, nouveaux « consom-acteurs » cherchant à concilier une alimentation saine et de qualité avec le respect de l’environnement et de la biodiversité.

Je souhaite néanmoins appeler votre attention sur un cas particulier de plus en plus fréquent, dans lequel un agriculteur qui cultivait ses terres en bio grâce aux aides versées par l’État vend, avant de partir à la retraite, ses terres à un repreneur ne souhaitant pas faire de l’agriculture biologique. Non seulement ce retour à une agriculture chimique, utilisant engrais et pesticides, ne peut qu’inquiéter les « consom-acteurs », soucieux de préserver leur santé et la biodiversité, mais il pose la question de l’usage de l’argent public. En effet, pendant des années, l’agriculteur bio a perçu des aides de l’État pour rendre ses terres plus saines. Si son successeur abandonne ce mode de production, le résultat sera nul à terme. Aussi, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour prévenir de telles situations et inciter les repreneurs des parcelles concernées à maintenir l’exploitation en agriculture biologique ?