Intervention de Stéphane le Foll

Nous sommes mobilisés sur la question de la vente à perte. De quoi s’agit-il ? On n’a pas le droit de revendre moins cher ce que l’on a acheté ; or cela dépend aussi, malheureusement, de règles et de situations de marché qui ne relèvent pas de la question que vous évoquez. La question, en l’espèce, c’est la vente des produits et les contrats ; s’agissant du lait, c’est aussi, comme je l’ai dit tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, le fait qu’une partie du lait produit en France est destiné au marché de la poudre, qui est un marché international. Or, en la matière, l’Europe porte une part de responsabilité, puisqu’elle dépasse aujourd’hui, pour ce qui est de la production, les capacités du marché, ce qui s’est traduit par l’augmentation vertigineuse des mesures d’intervention et ce qui nous a conduits à demander l’application de l’article 222 du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles afin de maîtriser la production, et non pour demander des aides, comme cela a été affirmé cet après-midi.

La revente à perte, c’est quand un distributeur veut vendre un produit moins cher que le prix auquel il l’a acheté. Cela a pu se produire ; mais c’est interdit. Il y a des contrôles, qui seront poursuivis et renforcés : il convient de se montrer extrêmement vigilant sur ce point. Mais cela ne réglera en rien la question du prix d’achat au producteur, qui est autre chose. Il ne faut pas se tromper de sujet.

S’agissant des normes, pour ce qui est de la pénibilité, je vous invite, monsieur Le Ray, à lire un petit bouquin très intéressant, qui a été écrit par Stéphane Geffroy, qui travaille dans la « tuerie » d’un abattoir à Liffré. Il y dit qu’à quarante-cinq ans, il a déjà été opéré à deux reprises de l’épaule. C’est un livre très important ; je vous invite vraiment à le lire. On comprend alors que la prise en considération de la pénibilité, c’est quand même quelque chose de très important.