Intervention de Éric Alauzet

Nous restons sur le sujet de l’agriculture biologique, à laquelle de nombreux paysans se sont convertis ou consacrés en s’installant. En Franche-Comté, par exemple, la surface de production biologique a augmenté de 24 % en 2015, et l’on prévoit, en 2016, une hausse de 10 % du nombre des installations et conversions.

Le plan « Ambition bio 2017 » n’avait, semble-t-il, pas anticipé la vague de conversions et d’installations qui traduit son succès. Dépassés par cette vague, les financements prévus pour la période 2015-2020 s’avèrent logiquement insuffisants, tant pour les agriculteurs que pour les structures dédiées à l’indispensable accompagnement. Dans certaines régions, ces crédits sont déjà épuisés ; dans d’autres, il a fallu réduire les aides.

Lors du débat public organisé par la Fédération nationale de l’agriculture biologique le 5 avril dernier, votre représentant, monsieur le ministre, a affirmé que la modulation des aides était prévue avant le lancement du plan, mais que le Gouvernement travaillait actuellement avec les régions afin de trouver des solutions. Comment les agriculteurs pourront-ils tenir leurs engagements contractuels et les dépenses afférentes si les aides sont réduites ?

Face à la crise environnementale, sanitaire et de l’économie agricole, on ne peut rester dans la demi-mesure. Aussi ma question porte-t-elle sur les moyens que le Gouvernement entend consacrer à l’agriculture biologique. Le plan national « Ambition bio 2017 » prévoyait un doublement de ces moyens, et l’État, vous l’avez dit, les a effectivement doublés : lorsqu’elle atteint 3, 10 ou 15 %, une augmentation paraît déjà considérable ; elle est donc colossale en l’occurrence, puisque nous parlons de 100 %. Mais, puisque nous parlons aussi d’un changement de modèle – dans l’agriculture comme dans l’énergie –, l’ordre de grandeur n’est peut-être pas une multiplication par deux, mais par trois, quatre ou dix – même si je n’ignore pas que les moyens budgétaires ne sont pas infinis. Les pourcentages sont donc à relativiser.