Intervention de Stéphane le Foll

Le succès des conversions entraîne, notamment pour les régions, des problèmes financiers et bouleverse nos propres prévisions en matière de développement de l’agriculture biologique. En plusieurs points du territoire, nous avons dû, comme vous le savez, négocier le plafonnement des aides afin de pouvoir financer l’ensemble des demandes.

Mais si la conversion est soutenue, le maintien doit l’être aussi : il convenait donc de financer en même temps les primes au maintien de l’agriculture biologique.

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises : l’agriculture biologique peut – dans la mesure où elle répond, par définition, à leurs critères – bénéficier des mesures agro-environnementales accessibles aux agriculteurs n’en relevant pas spécifiquement. Un tel mouvement permettrait de soulager d’autant les aides au maintien, ce qui permettrait, ensuite, de poursuivre le financement des conversions.

Monsieur Alauzet, vous avez tout à l’heure rappelé les efforts budgétaires réalisés par le Gouvernement tout en appelant à multiplier par trois, quatre, voire dix les crédits consacrés à l’agriculture biologique. Vous le savez, la question budgétaire est toujours difficile pour un ministre de l’agriculture et requiert toute sa vigilance. Pour ce qui me concerne, j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour mobiliser le plus de moyens possible en faveur de l’agriculture biologique.

Je n’ignore pas, par ailleurs, les efforts bénéfiques faits dans les régions pour mobiliser dans le même sens les moyens des agences de l’eau. Dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par exemple, plus de 30 millions d’euros vont être ainsi dégagés.

D’une façon générale, le Gouvernement essaye donc de mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre aux demandes. Celles-ci sont en effet plus nombreuses, du fait de la crise, sans doute, mais aussi des nouveaux débouchés qu’offre l’agriculture biologique. On compte beaucoup de conversions : il faut donc trouver les moyens correspondants.

S’agissant de la question du financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale – les ONVAR – et de l’ensemble du dispositif lié aux groupements d’agriculteurs biologiques – GAB –, aux CIVAM et aux CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole –, j’ai, dès le début, lorsqu’il s’est agi de discuter du budget du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural », le CASDAR, tenu à ce qu’augmentent les subventions de fonctionnement qui leur étaient octroyées.

J’ai également décidé – c’était important – que la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, la FNAB, serait désormais considéré comme un ONVAR. Elle est ainsi reconnue de la même manière que le Groupe de recherche en agriculture biologique et les GAB, et participera à ce titre au développement de l’agriculture biologique. La reconnaissance de la FNAB comme ONVAR lui permet de bénéficier – à hauteur de 700 000 euros par an entre 2015 et 2020, contre 350 000 avant notre arrivée au pouvoir – des subventions octroyées par le CASDAR.

Nous avons également renforcé, via le compte d’affectation spéciale, les moyens des CIVAM, à hauteur de 550 000 euros par an.

J’ai en effet toujours considéré, depuis ma prise de fonctions, que tous ces ONVAR avaient une utilité. Je me souviens que Brigitte Allain, lors des débats relatifs à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les a souvent défendus : le ministre a donc entendu son message et augmenté leurs moyens en conséquence.