Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, votre question insiste sur les problèmes posés par les nouvelles techniques de sélection des plantes qui se développent actuellement, notamment sur l’interférence des modifications génétiques traditionnelles et des techniques nouvelles, capables de moduler l’expression des gènes.

Vous avez signalé que la Commission européenne allait peut-être, dans une directive prochaine, se pencher sur ce sujet – nous n’en avons pas encore connaissance. Reste que ces questions sont au coeur des réflexions que nous devons mener et qu’elles interpellent aujourd’hui le pouvoir démocratique, confronté à ce qu’il faut bien appeler des révolutions scientifiques.

Ces nouvelles techniques, vous en avez décrit les risques. Mais, au-delà des risques classiques que l’on rapporte aux OGM, elles peuvent aussi être un facteur important d’innovation et de compétitivité pour les entreprises semencières et le secteur agricole. Elles constituent surtout de nouveaux outils à la disposition des sélectionneurs pour développer des innovations qui pourraient répondre à des enjeux majeurs, qu’il s’agisse du changement climatique ou de la réduction des intrants, sujets auxquels, madame la députée, vous êtes très sensible.

D’une façon très générale, la question des nouvelles techniques pointe la nécessité d’une réflexion approfondie sur la réglementation actuelle, puisque des produits présentant des caractéristiques ou des problématiques de gestion des risques similaires aux OGM mais obtenus par d’autres techniques se trouvent aujourd’hui soumis à des niveaux d’exigence différents.

Cette situation doit inciter la France à faire évoluer sa législation en fonction des nouveaux enjeux techniques.