Intervention de Philippe Le Ray

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. L’ostréiculture est une activité importante sur l’ensemble du territoire national. Elle est créatrice de nombreux emplois directs et prend toute sa part dans l’économie touristique. Malheureusement, après un hiver plutôt doux et quelques phénomènes de contamination, près de quatre-vingts entreprises, rien que dans le Morbihan, ont subi des fermetures administratives après la détection de la présence du norovirus.

Ce problème a été rencontré dans d’autres départements et est une question récurrente sur l’ensemble du littoral français pour la pêche à pied professionnelle et la conchyliculture.

Fort heureusement, l’État a interdit durant plusieurs mois toute commercialisation des huîtres et des coquillages en provenance des différentes zones touchées. Malgré l’abrogation des arrêtés, la menace de contamination est toujours présente.

Après le norovirus, les professionnels craignent cette fois l’arrivée possible de l’algue dinophysis. La fermeture, même temporaire, de ces entreprises menace la pérennité de nombreux emplois et fragilise l’activité économique de toute une filière. Les professionnels subissent ces interdictions pour des dysfonctionnements ou des phénomènes environnementaux dont ils ne sont pas responsables.

C’est pourquoi ils sollicitent la mise en place de dispositifs d’aide, de soutien ou de garantie. Ne peuvent-ils pas bénéficier d’une exonération de la redevance d’occupation du domaine maritime ? Ne peuvent-ils pas bénéficier du Fonds national de gestion des risques sanitaires en agriculture, dont ils dépendent ?

À défaut, et surtout pour rassurer les jeunes qui souhaitent s’installer, pouvez-vous mettre en place un nouveau fonds de garantie, en mobilisant peut-être le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ?