Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous avez rappelé les difficultés auxquelles ont été et restent confrontés les indépendants et les artisans, à la suite de la réforme de 2008 – une réforme mal maîtrisée, mal gérée, mal engagée, qualifiée par la Cour des comptes d’« accident industriel ».

Le Gouvernement a pris la question à bras-le-corps et engagé une série de mesures. Ainsi, depuis l’année dernière, en cas de trop-versé, les indépendants se voient remboursés plus rapidement qu’avant, ce qui est un élément important.

Vous-même, monsieur le député, avez proposé avec votre collègue Sylviane Bulteau toute une série d’améliorations concrètes que nous avons mises en oeuvre. Vous les avez évoquées, je n’y reviens pas ; je me contenterai de mentionner l’amélioration substantielle du régime de protection sociale des indépendants, un pas en avant significatif.

Des difficultés demeurent, qui sont liées à la complexité des relations entre le RSI et l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, caisse nationale de recouvrement des URSSAF. Il est vrai qu’il est difficile de s’y retrouver : l’affiliation se fait par le RSI, le calcul, l’appel et l’encaissement des cotisations sont effectués par les URSSAF, le recouvrement étant, lui, opéré, de façon variable, par l’une ou l’autre des caisses ! J’ai demandé, avec Christian Eckert, que les directeurs généraux de ces caisses fassent des propositions de simplification et de réorganisation avant le mois de juin, afin que des mesures puissent être inscrites dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne.

Vous le voyez, monsieur le député, nous oeuvrons résolument pour l’amélioration de la couverture sociale des indépendants.