Intervention de Ary Chalus

Le désengagement annoncé de l’État des sociétés immobilières d’outre-mer – SIDOM – suscite l’inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements.

Les sociétés immobilières de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie sont les seuls opérateurs publics sur leurs territoires respectifs. Au-delà du rôle de bailleur social, déjà très important, ces sociétés sont de gros donneurs d’ordres, surtout pour le BTP, et contribuent fortement à l’activité, à l’aménagement des territoires et donc au développement économique et à la création d’emploi.

Outre l’incertitude causée par le désengagement annoncé de l’État et par les différents projets de recapitalisation, d’autres freins obèrent la capacité de ces structures, comme les fréquentes modifications du régime de défiscalisation ou les retards dans la délivrance des agréments par Bercy pour les opérations. Ainsi, singulièrement en Guadeloupe, plusieurs constructions de logement sont en attente d’agréments fiscaux.

Cette politique a un effet désastreux sur la commande publique et ne favorise pas la relance du secteur du bâtiment, déjà fortement atteint. Le président des fédérations régionales du BTP a informé la ministre des outre-mer de ces sujets d’inquiétude, le 22 avril dernier, sans obtenir de réponse rassurante. Des grèves et des blocages menacent d’ores et déjà nos régions.

Monsieur le ministre, parce que leur rôle est important pour l’aménagement et le développement économique de nos territoires, les collectivités d’outre-mer, à l’instar de la région Guadeloupe, veulent être impliquées et souhaitent connaître les résultats des réflexions de l’État. Pourriez-vous nous assurer que nos collectivités seront étroitement associées à cette réorganisation, dont il faudra veiller à ce qu’elle ne déstabilise pas l’équilibre déjà fragile de ces donneurs d’ordre ?