Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, en effet, depuis 1946, l’État est présent dans l’actionnariat des sociétés immobilières d’outre-mer, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignation, de l’Agence française de développement et des collectivités territoriales.

Comme vous le soulignez, les SIDOM sont aujourd’hui les acteurs essentiels de la politique du logement en outre-mer. Elles représentent un maillon déterminant pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble dans le cadre du plan logement outre-mer.

Néanmoins, nous nous sommes à nouveau posé la question de la gouvernance de ces structures qui est aujourd’hui dispersée et manque de cohérence. Dans cette perspective, une réflexion a été engagée, à laquelle nous souhaitons évidemment associer les collectivités territoriales qui sont les actionnaires de ces sociétés mais aussi des acteurs de la politique locale.

Je peux vous assurer que cette réflexion sera menée dans la concertation. Il n’est pas question pour l’État de se désengager, d’autant plus qu’il s’est fortement investi dans le financement du logement social, à travers la ligne budgétaire unique et le maintien des avantages fiscaux spécifiques au logement social en outre-mer. Je vous rappelle à ce titre que de nombreux engagements ont été pris pour 2016, tant pour favoriser la création de logements sociaux que l’accession à la propriété.

C’est pourquoi le ministère du logement, mais aussi ceux du budget, de l’outre-mer et des finances, ont demandé le lancement d’une mission d’inspection sur les modalités de financement du logement social en outre-mer. Nous nous appuierons sur les conclusions du rapport qui devrait être rendu très prochainement, pour formuler ensemble des propositions. Je reste à votre disposition pour discuter de la programmation en Guadeloupe.