Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 27 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité des kermesses d'école dans le nord

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Votre question concerne très précisément les kermesses et les fêtes de fin d’année des écoles. Pour y répondre tout aussi précisément, l’éducation nationale est responsable de la tenue ou non des activités qui ont lieu durant le temps scolaire. Nous avons ainsi pu être amenés, au lendemain des attentats de novembre dernier, à interrompre les sorties ou les voyages scolaires pour des raisons de sécurité. C’étaient des mesures temporaires et aujourd’hui, les sorties et les voyages scolaires sont à nouveau possibles.

S’agissant des activités qui ont lieu en dehors du temps scolaire, comme les fêtes d’école ou les kermesses, la responsabilité relève des communes. En vertu de leur pouvoir d’appréciation, les maires peuvent, pour des raisons de sécurité, interdire la tenue de ces kermesses ou fêtes d’école.

Voilà pour le droit. Quant aux principes, je suis, en ma qualité de ministre de l’éducation nationale, extrêmement attachée aux kermesses et aux fêtes d’école, qui assurent un lien social indispensable entre l’école et les parents. Je donne ainsi des instructions à toutes mes équipes pour qu’elles soient maintenues le plus largement possible, et je regrette que, dans certains départements du Nord, des maires aient malgré tout décidé de prendre de telles mesures de précaution. Ils peuvent se rapprocher de nos services pour que nous puissions les aider, si cela est nécessaire, à renforcer la sécurité, avec le ministère de l’intérieur, et permettre que ces kermesses aient lieu.

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