Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, parmi ses soixante engagements pour la France, François Hollande avait promis de faire des PME-TPE – petites et moyennes entreprises et très petites entreprises – une priorité pour relancer la production, l’emploi et la croissance.

Ces 3,5 millions d’entreprises, on le sait, représentent 47 % des emplois et une vraie richesse pour notre économie. Or des mesures néfastes viennent les menacer.

Je ne reviendrai pas sur les questions fiscales, que j’évoquais ici même hier soir : adapter la fiscalité aux PME-TPE était l’engagement no 2 de François Hollande ; on sait ce qu’il en est advenu. Je veux vous interroger, en revanche, sur l’idée du Gouvernement de surtaxer les CDD, les contrats à durée déterminée.

Imaginez-vous, madame la ministre, que cela incitera les entreprises à embaucher en CDI, en contrats à durée indéterminée ? À nos yeux, cette décision est totalement incompréhensible car les CDD – on peut le regretter mais c’est un fait – constituent la principale porte d’accès à l’emploi et coûtent déjà, chacun le sait, plus cher à l’employeur. Aujourd’hui, seulement un jeune sur deux de la tranche des 15-24 ans est en CDI quand 90 % des 25-49 ans le sont : les jeunes sont donc déjà très pénalisés dans l’entrée sur le marché du travail. Cette taxation va complexifier encore leur vie professionnelle et le vie des entreprises. Leur appliquer cette logique, que nous estimons punitive, ce n’est pas leur envoyer un bon message.

Les chefs d’entreprise ont besoin de confiance et non de règles qui changent tous les jours. Il est encore temps d’abandonner cette « super-taxation » des CDD que vous envisagez. Il est encore temps de revenir sur cette mesure, contre laquelle, hier encore, une importante centrale syndicale s’est indignée – plus largement, l’ensemble des responsables syndicaux de toutes les entreprises la déplorent.

Je souhaite vous entendre à ce sujet, madame la ministre : le Gouvernement s’entête-t-il ou bien la raison revient-elle ?