Intervention de Philippe Vigier

S’agissant de l’hypertaxation des CDD, j’ai bien compris que nous ne connaîtrons la position ministérielle qu’au cours du débat sur le projet de loi…

Ma deuxième question portera sur le fameux CICE. Lors de la mise en place de ce dispositif, vous n’étiez pas encore membre du Gouvernement, madame la ministre ; à l’époque, on nous expliquait que c’était l’alpha et l’oméga pour recréer tous les emplois perdus. Je ne reviendrai pas sur ces 750 000 emplois détruits, notamment dans le secteur industriel.

Je rappelle au passage que la fameuse TVA compétitivité aurait dû entrer en vigueur en octobre 2012 mais que le nouveau gouvernement l’a balayée d’un revers de la main lorsqu’il est entré en fonction.

Selon les déclarations de l’époque, le CICE devait permettre la création de 350 000 emplois en deux ans. En 2013, l’objectif est revu à la baisse : ce ne sera pas en deux mais en cinq ans. Bref, l’objectif devient variable. L’actuel secrétaire d’État chargé du budget, sur un de ses blogs, a d’ailleurs eu des mots on ne peut plus durs contre la création de ce dispositif.

Reconnaissons cependant que le CICE a incontestablement apporté un gain de marges aux entreprises : il aurait permis, en définitive, de préserver ou de créer environ 100 000 emplois.

S’il a permis de reconstituer une partie des marges et d’améliorer quelque peu la compétitivité des entreprises, le dispositif n’a néanmoins pas eu l’impact attendu sur l’emploi et nous en mesurons logiquement aujourd’hui les conséquences – même si le chiffre de l’évolution du chômage publié hier est encourageant, il convient de l’analyser dans toutes ses dimensions.

Le Président de la République s’est à nouveau mêlé du débat, expliquant que le CICE aurait une durée limitée et que, d’ici à deux ans, il faudrait le supprimer et le transformer en baisses de charges – l’abandon de la TVA compétitivité lui inspire d’ailleurs quelques regrets. J’ai interrogé hier soir le secrétaire d’État chargé du budget à ce sujet : cette transformation, c’est pour quand ? Comme je n’ai pas obtenu de réponse, je me permets de vous reposer la question.

Pour provoquer ce choc de création d’emplois, cette inversion attendue de la courbe dont on voit bien qu’elle s’éloigne au fur et à mesure que l’horizon avance, transformerez-vous oui ou non, le plus rapidement possible, en baisses de charges le CICE, qui était, d’une certaine façon, une mesure dérogatoire ou compensatoire par rapport à la TVA compétitivité ? Surtout, le ferez-vous en priorité au bénéfice des PME-TPE, dont la fiscalité n’a pas diminué, contrairement à ce qui était prévu – engagement no 2 de François Hollande…