Intervention de Myriam El Khomri

La mise en place des 35 heures a permis de créer 450 000 emplois dans notre pays : c’est une très bonne chose, me semble-t-il. Depuis lors, de nombreuses dérogations ont été accordées.

Le projet de loi que je porte vise à développer la négociation en entreprise pour ce qui concerne le quotidien des salariés : durée du travail, congés, etc. Il faut parfois permettre aux acteurs de terrain – les salariés, leurs représentants et les employeurs – de trouver un accord pour mieux répondre à un pic d’activité ou de commandes.

Pour autant, nous ne reviendrons pas sur la durée légale du temps de travail, fixée à 35 heures. Il s’agit non seulement de la durée légale du temps de travail mais surtout, rappelons-le, de la durée qui permet de déclencher le paiement des heures supplémentaires. Les Français travaillent en moyenne 39 heures : le débat que nous avons aujourd’hui sur les 35 heures porte donc sur le pouvoir d’achat des salariés.

Il nous a semblé important, dans ce projet de loi, d’élargir l’objet de la négociation. Je partage en effet l’idée que le cadre, à certains égards, est trop rigide et ne permet pas de nous adapter. L’organisation du travail est un vrai sujet, qui concerne le quotidien des salariés et des employeurs, et c’est sur ce sujet que nous avons souhaité transformer, réécrire le code du travail avec ses trois étages : l’ordre public social ; la négociation de branche ou d’entreprise ; les normes supplétives.

Le projet de loi prévoit que ces accords devront être conclus selon le principe majoritaire, c’est-à-dire sur la base d’un consensus social large ; c’est important car c’est la meilleure des garanties. En l’absence d’accord, le droit en vigueur s’applique.

Nous avons fait ce choix parce qu’il est nécessaire, dans notre pays, de passer d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis, de laisser davantage d’espace à la négociation car c’est la meilleure garantie que nous pouvons apporter à tous les salariés.

Ce n’est pas une vision béate du dialogue social ; bien sûr, il y a parfois des blocages, des pressions, il ne faut pas le négliger. Néanmoins, avec des négociateurs ayant bénéficié d’une vraie formation et avec des crédits d’intervention des délégués syndicaux en augmentation, le champs des négociations et la légitimité des accords majoritaires seront renforcés. Notre pays doit être en mouvement, dans cette direction.