Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, nous avons rappelé, à de nombreuses reprises, que la négociation sur l’assurance chômage, ouverte le 22 février, relève uniquement des partenaires sociaux. Le Gouvernement souhaite bien sûr qu’un certain nombre de grands principes guident la négociation : préserver la fonction protectrice de l’assurance chômage tout en garantissant bien évidemment sa pérennité financière – nous le devons notamment aux jeunes générations.

Or, d’après les prévisions de l’UNEDIC de juin dernier, l’assurance chômage présente un déficit structurel, qui s’élèverait à 1,6 milliard. Celui-ci pouvant nuire au bon fonctionnement de l’assurance chômage, un ajustement est souhaitable : le Gouvernement l’a écrit dans son rapport relatif à l’assurance chômage, remis en janvier dernier. Pour autant, il ne s’agit en rien d’un objectif d’économie imposé à la négociation mais d’une recommandation, il est essentiel de le rappeler.

Je souhaite évidemment que les partenaires sociaux parviennent à un accord. Nous avons débattu tout à l’heure de la modulation des cotisations à l’assurance chômage : soyons honnêtes, rappelons que ce sont les partenaires sociaux, y compris les trois organisations patronales, qui l’ont mise en place. Mais le fait est là : cette mesure ne concerne pas les CDD de moins d’un mois et notre problème est que 50 % des CDD sont de moins d’une semaine et que 82 % des embauches en CDD sont des réembauches. D’autres éléments doivent donc impérativement être pris en compte.

Au-delà, je veux vous faire part d’une réflexion. Si nous avons engagé le plan « 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi sans qualification », c’est parce que notre pays est très en retard en la matière et parce que nous savons bien qu’il aura un effet très important sur le retour à l’emploi.

Hier, avec Clotilde Valter, nous avons effectué un déplacement auprès de l’AFPA – l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – sur le thème des métiers de la transition énergétique : alors que plus de 100 000 emplois sont à créer d’ici à 2020 dans ce domaine, nous manquons de main-d’oeuvre en la matière. C’est un investissement humain qui est bon pour la compétitivité de notre économie.

Il faut également accélérer la création d’entreprises : vous savez que les demandeurs d’emploi peuvent capitaliser 45 % de leurs allocations chômage restantes pour créer leur entreprise.

Toutes ces mesures sont mises sur la table dans le cadre de la renégociation de cette convention. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le Gouvernement prendra un décret, vraisemblablement pour prolonger d’un an la convention actuelle.