Intervention de Ary Chalus

Les exonérations de charges sociales ont permis d’encourager la création d’emplois en outre-mer mais le dispositif demeure complexe et instable. En effet, si tout le monde s’accorde à dire qu’il faut impérativement compenser le handicap de compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail, les solutions envisagées divergent et la réduction des charges fiscales continue de faire débat.

Il nous semble pourtant urgent de stabiliser ces dispositifs dans la durée, pour garantir une visibilité suffisante aux entreprises. Nous devrions aussi mobiliser plus efficacement les dispositifs nationaux, qui ne sont pas toujours utilisés de façon optimale au regard des besoins des entreprises ultramarines.

Des critiques portent aussi sur les effets de trappe à bas salaires induit par le recentrage des exonérations sur les plus faibles rémunérations. Pourtant, il faut lutter contre la fuite des cerveaux, notamment aux Antilles, et promouvoir une mobilité permettant in fine de conserver nos talents sur place.

Madame la ministre, s’agissant des exonérations de charges, ne pourrions-nous pas, sur le plan quantitatif, sanctuariser un montant défini après une concertation élargie avec les principaux acteurs économiques ? Par ailleurs, sur le plan qualitatif, mieux vaut cibler les dispositifs sur les secteurs réellement créateurs d’emplois.

S’agissant du CICE, pour attirer des chercheurs et des cadres de haut niveau, le seuil de 2,5 SMIC pourrait être porté à 4 SMIC pour les secteurs prioritaires de la LODEOM – loi pour le développement économique des outre-mer –, voire à 4,5 SMIC pour le secteur de la recherche et du développement.