Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, vous avez raison de parler des spécificités du tissu économique de l’outre-mer. Quand nous avons mis en place, par exemple, le contrat aidé dans le secteur marchand « CIE-Starter » – Contrat initiative emploi Starter –, nous avons travaillé avec des jeunes en service civique qui sont allés frapper à toutes les portes, notamment celles des plus petites entreprises. La visibilité, la lisibilité des aides est en effet une vraie question pour les chefs d’entreprise, occupés, bien légitimement, à remporter des marchés ou à remplir des bons de commande. C’est essentiel : l’aide « Embauche PME » a été créée avec cet objectif de lisibilité et de simplicité.

Nous avons aussi modifié le « CIE-DOM » – contrat initiative emploi dans les DOM –, justement afin d’améliorer sa visibilité pour les chefs d’entreprise, rendre son accès plus facile et élargir ce qui avait été mis en place en métropole. Il était légitime d’améliorer la situation en permettant une meilleure compensation ; c’est ce que nous avons fait, au titre des politiques de l’emploi.

Vous m’interrogez sur le CICE et sur le pacte de responsabilité. Le pacte de responsabilité représente 40 milliards, soit un investissement important. Le CICE, là encore, a pour objectif d’alléger les charges pour donner plus de visibilité et de lisibilité aux chefs d’entreprise. Mais votre question pointe un problème crucial : nous sommes extrêmement attentifs à ce que cela ne devienne pas une trappe à bas salaires et je rappelle que le CICE s’applique jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

Concernant la fuite des cerveaux, le pacte s’applique, depuis le 1er avril, aux salaires allant jusqu’à 3,5 fois le SMIC, ce qui est de nature à vous rassurer, monsieur le député.

Enfin, le crédit d’impôt recherche répond à votre dernière question.

Au-delà, il est impératif que tout chef de petite entreprise connaisse le coût de l’embauche. Nous sommes donc en train de mettre en place un simulateur numérique des coûts de l’embauche : cet outil très simple permettra à chaque employeur, au moment de l’embauche, d’avoir une vision claire des coûts et des aides, en fonction du salaire de la personne qu’il recrute.

Lisibilité, clarté et prévisibilité sont au centre des mesures que nous mettons en oeuvre.