Intervention de Christophe Cavard

Madame la ministre, le compte personnel de formation – CPF – est entré en vigueur le 1er janvier 2015. À la fin de l’année, près de 2,3 millions de personnes avaient activé leur compte et 208 000 dossiers de formation étaient validés.

Avec le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, et dans la continuité de nos travaux pour la sécurisation des parcours professionnels, nous allons créer le compte personnel d’activité, le CPA. Il s’agit d’attacher des droits –certains existants, d’autres nouveaux – aux personnes et non plus aux contrats ou aux statuts. Il s’agit également de valoriser l’activité, pas uniquement salariée, de chaque personne, qu’il s’agisse d’un engagement bénévole associatif, d’activités socialement utiles ou de différentes expériences acquises dans la vie.

Le CPF fraîchement créé sera intégré au CPA, qui sera également constitué du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen. Il faudra, madame la ministre – mais nous aurons ce débat dans les prochaines semaines –, que le compte épargne temps soit également intégré au CPA.

Pour ce qui est de l’accès au CPF, il reste quelques points à améliorer afin qu’il soit utilisé par le plus grand nombre de personnes, en fonction de leurs aspirations ou de leurs besoins, qui diffèrent selon les situations.

Premier point : les listes de formations éligibles. Dans le cadre des politiques d’accès ou de préservation de l’emploi, il est nécessaire d’élargir ces listes car toutes les formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes n’y figurent pas à ce jour.

Deuxième point : il faut améliorer l’accès à la formation des personnes les moins qualifiées.

Troisième point : notre préoccupation est que les demandeurs d’emploi bénéficient du dispositif, avec une priorité donnée, là aussi, aux moins qualifiés d’entre eux.

Pour les personnes concernées par les deux derniers points, le droit à la formation ouvert par le CPF doit être accessible le plus vite possible et à la hauteur de leurs besoins. Il s’agira par exemple de leur permettre d’atteindre le plafond d’heures prévu de façon plus rapide.

Madame la ministre, nous devons renforcer les mesures nécessaires pour faciliter l’accès aux droits des personnes les plus en difficulté, particulièrement l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Que proposez-vous, dans le cadre de la mise en oeuvre du futur CPA, pour y parvenir ?