Intervention de Myriam El Khomri

Vous l’avez dit, monsieur le député, le CPF a été créé par la loi du 5 mars 2014. Il est financé par la participation des employeurs au titre de la formation continue. Alors qu’il pourrait concerner plus de 23 millions de salariés, seulement 2,9 millions de comptes sont ouverts. Le mouvement s’amplifie tous les jours, c’est bien, mais nous devons inlassablement continuer d’informer : je l’ai encore fait récemment devant l’ANDRH, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, en insistant sur la responsabilité qui incombe à ses membres pour faire connaître ce dispositif. J’ajoute que 322 000 formations ont permis de mobiliser des CPF.

Le CPF, vous l’avez dit, sera intégré dans le CPA, à partir du 1er janvier 2017, de même que le compte pénibilité et le compte engagement citoyen, qui sera créé par le projet de loi et qu’il ne faut pas oublier.

Ce texte, qui sera présenté et discuté dès le 3 mai prochain, permet justement de développer le CPF mais en tenant compte d’un diagnostic réalisé depuis de nombreuses années : dans notre pays, les fonds de la formation professionnelle ne bénéficient pas à ceux qui en ont le plus besoin. Nous assumons ce constat. Les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte au moment de la création du CPF montrent du reste que vous partagez cette analyse.

L’objectif est d’apporter un soutien encore plus particulier aux salariés les moins qualifiés : au lieu que leur compte soit abondé de 26 heures, nous souhaitons qu’il le soit de 40 heures par an, afin qu’ils puissent aller au-delà du plafond de 150 heures et accéder au minimum tous les dix ans à un premier niveau de qualification. Et je sais que d’autres propositions vont encore plus loin en la matière.

La deuxième cible est celle des demandeurs d’emploi : nous n’en formons qu’un sur dix quand d’autres pays, comme l’Autriche, en forment quatre sur dix. Avec près de 2 millions de demandeurs d’emploi qui n’ont pas le niveau bac, il faut impérativement inscrire dans la loi l’accès à un premier niveau de qualification comme un objectif essentiel.

Nous ciblons donc les jeunes en décrochage scolaire, les demandeurs d’emploi les moins qualifiés et les salariés les moins qualifiés.

Nous étendrons aussi le bénéfice du CPF aux travailleurs indépendants dès 2018.

Nous élargissons également la liste des actions éligibles au CPF, vous avez parfaitement raison. Nous l’élargissons à CléA, certification du socle de compétence mise en oeuvre par les partenaires sociaux, mais aussi à l’accompagnement à la VAE, la validation des acquis de l’expérience, à l’accompagnement à la création d’entreprise, au bilan de compétences. Voilà ce que nous allons faire.

Enfin, au niveau régional, résoudre la question des listes éligibles est un impératif ; cela figure dans les feuilles de route des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CREFOP – et, lors des réunions que je tiens avec eux, je le leur rappelle à chaque étape.