Intervention de Patrice Carvalho

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail.

Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Après la mise en oeuvre de la RGPP – la révision générale des politiques publiques – et de la modernisation de l’action publique, une nouvelle réforme de l’inspection du travail, lancée en 2014 par votre prédécesseur, est en cours. Elle s’ajoute à la mise en oeuvre de la réforme territoriale, qui bouleverse le quotidien des personnels des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Parallèlement, les moyens dédiés à l’administration du travail se réduisent au fil des ans. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2016 a entériné 192 suppressions de postes, après les 278 suppressions de ces deux dernières années.

Les conséquences de cette situation sont bien connues : des agents en souffrance qui ne parviennent plus à remplir leurs missions de renseignement et de contrôle du droit du travail.

Pourtant, vous continuez à étendre les missions de l’inspection du travail. Votre projet de loi réformant le code du travail prévoit la création d’un nouveau service d’appui aux entreprises en matière d’application du droit du travail, ainsi que de nouvelles missions en matière de lutte contre le travail détaché. Dans le contexte de sous-effectif chronique, comment peut-on croire que ces nouvelles missions seront assurées ?

Il devient urgent de renforcer les moyens de l’administration du travail, afin que les agents puissent mener à bien leurs missions essentielles de service public. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour régler cette situation ?