Intervention de Myriam El Khomri

Je vous remercie, monsieur le député, de souligner le travail essentiel accompli par les inspecteurs du travail car, au-delà du droit en soi, c’est sa mise en oeuvre qui importe. J’ai eu l’occasion de rencontrer les représentants de l’ensemble des organisations syndicales du ministère afin d’évoquer, justement, les difficultés rencontrées.

Mais il convient aussi de rappeler que, pour faire face aux évolutions de notre économie et aux mutations des entreprises ainsi que du marché du travail, l’évolution de l’inspection du travail, tant dans son organisation que dans ses modalités d’intervention, était indispensable. Tel est le sens de la réforme que vous avez citée, dont la Cour des comptes a d’ailleurs rappelé encore récemment la pertinence, en invitant le Gouvernement à la mener avec détermination.

Cette nouvelle organisation a permis de créer le groupe national de veille, d’appui et de contrôle et des unités régionales de lutte contre le travail illégal – essentiels pour soutenir l’ensemble des employés car la dignité des travailleurs dans l’espace européen est ici en jeu –, ainsi que des réseaux régionaux de contrôle des risques particuliers. Concrètement, elle permet à l’inspection du travail d’intervenir de façon plus collective, mieux coordonnée autour des grands enjeux de protection des salariés. Tel est également l’objet de l’habilitation à agir par ordonnance conféré par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le projet de loi que je m’apprête à vous présenter comprend, à cet égard, deux axes majeurs : l’amélioration des moyens d’intervention de l’inspection du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ; l’adaptation des dispositifs de sanction en vue d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces.

Bien évidemment, comme tout ministre, je me bats pour maintenir les effectifs de mon administration, même si un certain nombre de contraintes s’appliquent à nous tous. Mais cette réorganisation était vraiment nécessaire compte tenu des nouvelles missions conférées à l’inspection du travail, par exemple en matière de lutte contre les fraudes au détachement. Les pouvoirs combinés institués par cette nouvelle et nécessaire réorganisation constituent un enjeu fort pour préserver notre modèle social. Quoi qu’il en soit, lors de l’examen du prochain budget, je serai bien entendu très vigilante quant au nombre de personnels de l’inspection du travail.