Intervention de Patrice Carvalho

Madame la ministre, alors que les partenaires sociaux négocient la nouvelle convention UNEDIC fixant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, nous nous interrogeons sur les véritables raisons du déficit et de la dette de l’assurance chômage.

Des études démontrent que ce n’est pas l’indemnisation des chômeurs qui creuse le déficit, donc la dette de cette dernière, mais les ponctions opérées par l’État pour financer la politique de l’emploi. Si l’on prend en compte la différence entre les cotisations des salariés et l’indemnisation des chômeurs, le régime d’indemnisation du chômage est en réalité excédentaire.

Il suffit de citer quelques chiffres pour comprendre cette situation, qui perdure depuis plusieurs années. En 2014, les contributions des affiliés de l’UNEDIC atteignaient 33,94 milliards quand l’indemnisation coûtait 31,26 milliards, soit un excédent positif de 2,68 milliards. Cette même année, l’UNEDIC avait versé 3,14 milliards à Pôle emploi au titre d’une convention passée avec cet organisme. Ces dépenses ne correspondent aucunement la mission première de l’assurance chômage, qui est d’indemniser les chômeurs. Elles font peser injustement la responsabilité de la dégradation financière de l’UNEDIC sur ces derniers, tout en permettant de justifier un tas d’annonces gouvernementales régressives : dégressivité des allocations chômage, réduction de la durée d’indemnisation, réforme du régime des intermittents. Tout cela est absolument inacceptable.

Madame la ministre, pouvez-nous expliquer les raisons de ces ponctions opérées par l’État dans le budget de l’assurance chômage, au détriment des droits des chômeurs ?