Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, je vous remercie de souligner l’investissement et le travail accompli au quotidien par les conseillers des missions locales. Leur action dépasse bien souvent le strict accompagnement à l’emploi et s’apparente à un travail social et administratif – leur rôle, on l’a vu, est essentiel pour l’entrée dans le dispositif de garantie jeunes.

Les missions locales sont en première ligne pour déployer les dispositifs majeurs de la politique de l’emploi en direction des jeunes. Depuis 2012, nous avons en effet conforté leur rôle, en leur confiant la gestion des emplois d’avenir et de la garantie jeunes. Cela s’est traduit, en 2014, par une augmentation de 10 millions d’euros des crédits de fonctionnement qui leur sont versés par l’État. En 2016, les financements de l’État ont été consolidés de 2 millions supplémentaires, pour atteindre 191 millions d’euros. S’y ajoutent 25 millions d’euros de crédits d’accompagnement au titre des emplois d’avenir, enveloppe pratiquement stable alors même que de nombreuses sorties de contrats d’avenir ont lieu actuellement. Cela dit, je comprends parfaitement les difficultés que peuvent rencontrer certaines missions locales.

Pour financer la garantie jeunes – 1 600 euros par jeune, sans compter les coûts d’infrastructures liés à l’installation, que vous avez évoqués –, 69,4 millions d’euros ont été programmés en 2016. Par ailleurs, 60 millions d’euros sont dédiés aux projets des missions locales dans le cadre de l’initiative européenne pour l’emploi des jeunes. J’ai d’ailleurs demandé que cette initiative européenne en direction des jeunes soit prolongée.

J’ai été interpellée par de nombreux syndicats représentant les missions locales. Les situations étant très hétérogènes d’un territoire à l’autre, j’ai confié à l’IGAS – l’inspection générale des affaires sociales – une mission sur le modèle économique des missions locales, en lui demandant de me remettre impérativement son rapport en septembre prochain, afin que nous ayons un débat éclairé au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Cette analyse vise précisément à comparer le coût réel des mesures nationales et les crédits qui leur sont alloués. Ce rapport, qui nous sera remis début septembre, peut-être même dès cet été, sera essentiel pour éclairer nos débats.

Vous avez aussi évoqué la complexité des financements européens, que j’ai pu constater à la mission locale de Marseille. J’ai mobilisé la Caisse des dépôts et consignations pour voir si elle ne pourrait pas nous aider à effectuer une sorte de tuilage entre les différents financements. Ce travail est en cours, tout comme celui que je mène actuellement à propos des écoles de la deuxième chance. Nous constatons certes des signes de fragilité mais, s’agissant de la généralisation de la garantie jeunes, je suis certaine que le rapport de l’IGAS sera très éclairant.

Au 1er janvier 2017, tout jeune en situation de précarité, sans emploi ou sans formation, devra pouvoir demander à bénéficier de la garantie jeunes dans n’importe quelle mission locale.