Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, vous avez raison de rappeler que notre attachement au modèle social français s’accompagne d’une volonté de moderniser notre pays. C’est l’immobilisme qui mine notre modèle social, auquel nous sommes tant attachés.

Nombre de pays européens s’interrogent aujourd’hui sur les réformes à conduire pour faciliter l’entrée dans le monde du travail, qui a profondément évolué avec le passage d’une ère industrielle à une ère de service. Mais il ne faut pas négliger le fait que nos pratiques de consommateurs ont également joué un rôle dans cette évolution : n’oublions jamais que nous avons une part de responsabilité.

Depuis le début du quinquennat, la France a mené des réformes importantes pour s’adapter à ce nouvel environnement, vous avez raison de le souligner car il faut toujours le rappeler. Je pense d’abord évidemment à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ; je pense aussi à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, que Christophe Cavard a évoquée tout à l’heure ; je pense enfin à la loi du 17 août 2015, tout aussi essentielle, dont je n’ai pas encore publié tous les décrets, ce qui ne saurait tarder. Ce sont autant de jalons qui ont posé les fondements d’un nouveau modèle social.

Le projet de loi qui sera débattu à partir du 3 mai parachève les fondements de ce nouveau modèle social.

Depuis 2012, grâce à ces lois cohérentes, constantes, les salariés ont été dotés de nouvelles protections, attachées à leur personne et non à leur emploi, qui les accompagnent donc tout au long de leur parcours. Car le temps où nous avions un employeur unique tout au long de notre parcours professionnel est révolu : les salariés changent d’employeurs et passent parfois du statut de salarié à celui de chef d’entreprise. C’est ce qui a motivé l’instauration du compte personnel de formation. Nous avons également créé les droits rechargeables à l’assurance chômage, généralisé la complémentaire santé et la portabilité de la prévoyance.

Par ailleurs, nous avons renforcé la capacité d’adaptation des entreprises et leur avons permis de mieux anticiper, grâce à la représentation des salariés dans les conseils d’administration et à leur consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. C’est essentiel : il ne peut pas y avoir de climat de confiance dans l’entreprise sans loyauté et sans transparence.

Et puis nous avons renforcé la capacité d’adaptation des entreprises aux enjeux stratégiques, par des accords de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences : au moment où certains métiers connaissent des mutations, c’est important.

Nous avons introduit une alternative au licenciement, avec un régime d’activité partielle modernisé et les accords de maintien dans l’emploi.

La gouvernance sociale des entreprises a, elle aussi, été profondément rénovée, avec les négociations obligatoires regroupées autour de trois temps forts.

Dans ces évolutions, les partenaires sociaux ont souvent été moteurs, en négociant des accords nationaux interprofessionnels, par la suite transcrits dans la loi par les parlementaires.

Dans le même temps, un effort sans précédent a été conduit pour restaurer la compétitivité et les marges de nos entreprises. Nous n’avons pas de vision manichéenne : je crois en effet qu’il n’y a pas employés sans employeur et, inversement, nous voyons bien qu’il n’y a pas d’entreprise sans salariés.

Face à l’ampleur des transformations en cours, il est nécessaire d’aller plus loin et de créer de nouveaux modes de relations sociales. Le projet de loi dont vous débattrez bientôt est pleinement cohérent avec la politique que nous menons depuis le début de ce quinquennat et répondra à tous ces enjeux.