Intervention de Sébastien Huyghe

Madame la ministre, nous sommes tous convaincus que l’apprentissage est une voie d’excellence et une passerelle privilégiée vers l’emploi mais nous divergeons en ce qui concerne les actes.

Je rappelle qu’entre 2009 et 2012, au plus fort de la crise économique, le nombre d’apprentis a constamment augmenté. Cette progression a été suivie d’un recul important en 2013 et 2014. Au mois de septembre 2014, le Président de la République a décrété une journée de mobilisation nationale en faveur de l’apprentissage. L’ambition était grande, symbolisée par l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Malgré ces effets d’annonce, nous ne pouvons que constater les entraves supplémentaires à l’embauche d’apprentis que vous avez introduites. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, je rappelle que le Gouvernement a supprimé 500 millions d’euros de crédits d’accompagnement et que les emplois d’avenir sont entrés en concurrence directe avec l’apprentissage. Résultat : une diminution importante du nombre d’apprentis. Dans la région Hauts-de-France, une baisse immédiate de 8,5 % a été constatée après ce coup de rabot.

En outre, les trop nombreuses contraintes juridiques qui encadrent le travail des apprentis dissuadent les entreprises de s’y impliquer. L’avant-projet de loi travail contenait de réelles avancées en la matière. Malheureusement, ces dispositions ont été victimes des dissensions internes à la gauche.

Vous reculez, nous avançons. Hier, le conseil régional des Hauts-de-France a voté un plan apprentissage très ambitieux, avec des actes concrets, notamment une prime d’apprentissage de 3 000 euros et la création d’un bouquet de services pour accompagner les apprentis et des entreprises tout au long de leur contrat d’apprentissage.

Dans le contexte de réduction des dotations aux collectivités, je souhaite vous interroger sur le soutien de l’État à cette politique de valorisation de l’apprentissage. En effet, notre réussite ne peut paradoxalement que peser davantage encore sur nos finances locales. Madame la ministre, les régions doivent être les partenaires du Gouvernement dans cette ambition. Soutiendrez-vous les collectivités qui réussiront à attirer jeunes et entreprises vers ce mode de formation ? Si oui, comment ?

Madame la ministre, pour être formé, un apprenti, même mineur, doit pouvoir s’exercer au geste professionnel dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Pour cela, tout apprenti doit être soumis à la même législation du travail que les autres salariés de son entreprise. C’est la condition de notre réussite commune. Êtes-vous prête à vous engager sur cette voie indispensable pour le succès de l’apprentissage ?