Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, avec Clotilde Valter, nous partageons évidemment votre volonté de développer l’apprentissage, voie de formation essentielle. Je considère ce sujet déterminant car 70 % des jeunes en apprentissage trouvent ensuite un emploi. De plus, dans l’artisanat ou les petits commerces, les apprentis sont souvent les chefs d’entreprise de demain. C’est pourquoi aussi je développe les Olympiades des métiers et je travaille beaucoup avec certaines branches professionnelles pour faciliter les choses.

Même si le Gouvernement a effectivement fait quelques têtes à queue au début du quinquennat, je tiens à rappeler notre effort financier : en 2015, près de 280 millions d’euros supplémentaires y ont été consacrés, dont 95 millions affectés aux régions. Nous avons donc clairement renforcé les moyens consacrés à l’apprentissage.

Nous avions aussi pris l’engagement d’adapter et de sécuriser les parcours professionnels des apprentis. C’est chose faite : création d’un CDI en apprentissage, acquisition de droits à la retraite depuis le 1er janvier 2014, obligation d’accompagnement des jeunes par les CFA, réglementation relative aux travaux et aux machines dangereuses, des apprentis marins ou des métiers du bâtiment. Je travaille sur toutes ces questions. On ne peut donc pas dire que le Gouvernement n’ait rien fait en matière de réglementation.

Mais permettez-moi de revenir sur les chiffres que vous avez cités. Au cours des neuf premiers mois de la campagne d’apprentissage, près de 273 000 contrats ont été enregistrés, soit une hausse de 5 % sur la même période. Chez vous, dans la région des Hauts-de-France, les contrats d’apprentissage ont progressé de 13 % en cumul.

Avec l’aide « TPE jeunes apprentis », près de 11 800 contrats ont également été enregistrés dans le secteur public. Moi-même, au ministère, je donne l’exemple en employant actuellement deux apprentis. Et l’État s’est engagé à recruter près de 10 000 apprentis d’ici à 2017 car il s’agit d’un enjeu majeur ; nous en sommes aujourd’hui à un peu plus de 4 500. Au total, 70 000 aides « TPE jeunes apprentis » ont été demandées.

Nous avons également pris l’engagement de mieux travailler sur la question de l’orientation. Certains secteurs souffrent d’un manque d’attractivité, notamment les métiers de bouche ou certains métiers industriels. Le projet de loi que je défends prévoit d’afficher en toute transparence les taux d’insertion de chacune des voies, qu’il s’agisse de la formation professionnelle ou des CFA. C’est un élément d’information déterminant que nous devons aux familles. J’espère évidemment que vous soutiendrez cet aspect du texte.

Nous avons également travaillé sur l’ouverture des titres du ministère, que les branches professionnelles demandent depuis bien longtemps, en vue d’une meilleure adaptation aux besoins des entreprises. J’ai pris cette décision, en accord avec Clotilde Valter. Les branches professionnelles ont identifié 85 titres. J’attends les réponses de l’ensemble des présidents de régions, auxquels j’ai écrit à ce propos.

Pourquoi agir ainsi ? Un CAP Maçon se prépare en deux ans mais le titre de maçon pourrait être accordé à certains jeunes ayant appris par le geste professionnel. Il est inadmissible que des jeunes, dont le contrat d’apprentissage est rompu en décembre, soient en carafe jusqu’en septembre. De plus, cela répond à des besoins identifiés. Dès réception des réponses des présidents de régions, je suis prête à ouvrir très rapidement les quatre-vingt-cinq titres identifiés.

Il convient enfin de renforcer l’intermédiation entre les jeunes et l’entreprise. Nous souhaitons, comme vous, développer le dispositif proactif lancé par l’Association nationale des apprentis de France, mais aussi améliorer la rémunération des apprentis, notamment pour mettre un terme à l’illisibilité découlant des disparités entre les 16-18 ans, les 18-21 ans et les plus de 21 ans.