Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre, vous avez répondu il y a quelques instants, en deux mots, à la question que je souhaite vous poser et à propos de laquelle j’avais déjà pu vous interroger, au détour d’un amendement, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à favoriser le développement de l’apprentissage.

Ma question concerne en effet les jeunes des lycées maritimes, fréquemment conduits, dans le cadre de leur formation, à rechercher des embarquements. Les patrons de pêche auxquels ils s’adressent se trouvent, quant à eux, confrontés à des conventions de stage qui, à juste titre, je le reconnais, protègent l’intégrité physique ainsi que le droit des stagiaires mais ne sont pas adaptés au métier de pêcheur.

Ces conventions rappellent les conditions d’accueil prévues par le décret du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes de moins de 18 ans embarqués sur les navires. Elles prévoient, par exemple, quatorze heures de repos pour les stagiaires entre chaque marée et interdisent de travailler entre 21 heures et 5 heures du matin, alors même que les marins pêcheurs partent à la marée dès 4 heures du matin. Ces rythmes de travail sont, à l’évidence, totalement inadaptés aux horaires de la majorité des bateaux, qu’il s’agisse de petite pêche ou de pêche au large. Les armateurs craignent de se trouver en faute et d’être tenus pour responsables envers les parents de jeunes mineurs ou l’administration maritime en cas de non-respect des conventions de stage ou en cas d’accident à bord. Ils renoncent en conséquence à embarquer de jeunes marins stagiaires, si bien que ces derniers ne trouvent plus de stages pour valider leur formation.

Le 24 novembre 2015, j’avais également interrogé M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche à ce sujet : il m’avait laissé espérer qu’une solution serait trouvée pour faire face à ces difficultés et qu’un nouveau décret viendrait mettre fin à cette situation ubuesque. Vous aussi, madame la ministre, lors du débat que j’ai évoqué au début de mon intervention, m’aviez confirmé que le dossier allait évoluer. Malheureusement, je ne vois toujours rien venir.

Madame la ministre, quand pensez-vous répondre sur le fond aux patrons pêcheurs, qui demandent que cette situation soit corrigée pour leur permettre d’embarquer de jeunes stagiaires en formation dans nos lycées maritimes ?