Intervention de Yves Censi

Madame la ministre, dans une semaine débutera l’examen en séance publique de votre projet de loi relatif au droit du travail. Après le rapport Combrexelle de 2015, il existait un véritable consensus entre les syndicats, le patronat et les responsables politiques sur la nécessité de réformer notre code du travail. Or vous avez réussi le tour de force d’aborder cette réforme dans un climat social qui n’a jamais été aussi délétère. la responsabilité vous en incombe, ou du moins au gouvernement auquel vous appartenez.

Vous n’avez pas respecté la loi Larcher de 2007, qui prévoit de soumettre aux partenaires sociaux tout projet de réforme du droit du travail, et vous vous apprêtez une nouvelle fois à amputer les droits du Parlement en ayant recours à la procédure accélérée. Sans consultation ni explication – ce n’est pas la lettre que vous avez évoquée qui me démentira car elle est insuffisante –, sans aucune stratégie non plus, vous avez subitement présenté un texte lourd de près de 200 pages, difficile à comprendre par nos concitoyens et qui a immédiatement provoqué la foudre des syndicats, des organisations de jeunesse et de votre propre majorité.

Votre belle ambition du début n’a pas résisté une seconde aux quelques mouvements de rues et aux gesticulations issues de vos propres rangs : elle s’est muée en autant de renoncements et de reculades, qui condamnent toute perspective de simplification et de libertés.

Alors que, partout en Europe, qu’il s’agisse de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie ou de l’Espagne, les indemnisations de licenciement sont encadrées par un barème clair, alors que partout les accords d’entreprise sont privilégiés et les procédures assouplies en cas de difficultés économiques, vous cédez une fois encore aux vieux dogmes socialistes qu’une poignée d’exaltés refuse de voir s’éteindre.

Madame la ministre, au lendemain de cette prétendue réforme, le code du travail restera ce mastodonte de complexité aux voies impénétrables pour le commun des chefs d’entreprises, notamment des PME et TPE. Vous pourrez encore clamer que « la France va mieux », comme pour mieux vous en convaincre. Demeure une question de fond, qui n’est pas technique mais politique. Je rebondis sur les propos de ma collègue socialiste, mais de manière symétrique : à l’évidence, les PME n’attendent pas que vous les aidiez, mais que vous les laissiez respirer et se développer et que vous introduisiez de la liberté dans leur économie.

Aujourd’hui, 90 % des Français ne vous font plus confiance ; peut-être est-ce parce que vous-même ne faites pas confiance aux Français, notamment aux dirigeants des PME. Avez-vous compris que ce n’est pas vous qui créez de l’emploi, mais les entreprises, et que votre rôle n’est pas de les entraver ni de les suradministrer mais de les libérer des barbelés de normes et de charges dans lesquels vous les avez enfermés ? J’aimerais connaître votre sentiment sincère et franc sur ce sujet. Souhaitez-vous libérer l’économie des PME ?