Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, nous avons pris de nombreuses mesures visant à aider les TPE et les PME, notamment pour baisser le coût du travail – j’ai déjà évoqué cette question –, avec le pacte de responsabilité, le CICE et l’aide « Embauche PME », utilisés pour 60 % par les TPE. Cette aide a donc été bien ciblée. Elle est simple et lisible, comme le prouvent les 225 000 demandes en près de trois mois, concernant des CDI à hauteur de 60 % et des CDD de plus de six mois pour les 40 % restants. Et toutes les catégories d’âge sont concernées.

Je rencontre de nombreux chefs d’entreprise qui louent l’efficacité de cette mesure, parce qu’elle est simple et lisible : de 1 à 1,3 SMIC, les employeurs sont exonérés de cotisations patronales. La question du coût du travail était donc essentielle, et nous l’avons prise en compte.

Au-delà de ce sujet, vous avez évoqué l’adéquation entre l’offre et la demande. Sur ce point, j’ai déjà répondu tout à l’heure à Michel Issindou.

Comment avons-nous bâti le plan « 500 000 formations supplémentaires » ? Nous sommes partis des besoins en matière d’emploi de chaque entreprise, bassin d’emploi par bassin d’emploi. Nous avons interrogé les directeurs de Pôle emploi, ainsi que les DIRECCTE. En 2015, nous avons nommé 4 000 conseillers dédiés aux entreprises au sein de Pôle emploi : ils ont identifié les métiers qui connaissaient des tensions – entre 150 000 et 200 000 – et recensé les intentions d’embauche. Dans 80 % des cas, les difficultés étaient liées à un manque de qualification. Par ailleurs, nous avons pris en compte les métiers d’avenir, dans les domaines de la transition énergétique, du numérique, dans les services à la personne, l’hôtellerie ou encore la restauration, qui connaissent des difficultés de recrutement.

Nous avons recensé tous les besoins à partir du mois de décembre. Sur cette base, nous avons bâti, avec les présidents de région, des plans de formation s’inscrivant dans des parcours. Nous avons développé des outils comme les préparations opérationnelles à l’emploi, collectives ou individuelles – les secondes marchent souvent beaucoup mieux que les premières –, et les contrats de professionnalisation. D’ailleurs, l’aide à l’embauche pour les PME est aussi accessible aux contrats de professionnalisation. Le projet de loi dont nous commencerons à discuter le 3 mai prochain – notez bien que je ne parle pas encore de loi – prévoit justement une expérimentation autour du contrat de professionnalisation, notamment dans certaines branches professionnelles.

Nous avons donc réalisé un travail avec les chambres de commerce et les branches professionnelles, bassin d’emploi par bassin d’emploi.

Vous avez posé la question des territoires. Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, concernant notamment les maisons de l’emploi. Comme vous le savez, je n’ai pas souhaité sabrer les budgets des maisons de l’emploi : au contraire, j’ai invité l’ensemble des préfets à étudier, dans les territoires, la façon dont nous pourrions cibler la mission de ces maisons sur la question de l’adéquation entre l’offre et la demande et sur celle des besoins des entreprises en termes de compétences et de mutations. Ce travail est en cours : il nous permettra d’avoir un débat très serein et sincère, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, sur les apports potentiels des maisons de l’emploi, qui constituent un très bel outil en soutien de nos politiques de l’emploi.

Il est bien évidemment essentiel de parler d’investissement : je veux donc citer l’action de la Banque publique d’investissement – BPI –, signataire de nombreuses conventions, et le crédit d’impôt recherche.

Au-delà de ces divers outils, il convient de réfléchir à la façon dont nous pouvons mieux organiser la gestion des compétences sur le territoire au niveau des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP. Ces comités pourraient agir en soutien des entreprises, puisqu’ils réunissent à la fois les organisations patronales et syndicales.