Intervention de François Asensi

Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, le treizième cycle de négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – Transatlantic Free Trade Area, ou TAFTA – vient de débuter ce lundi 25 avril. L’objectif est de conclure un accord entre l’Europe et les États-Unis avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat du président Obama. Pourtant, le Parlement français n’est toujours pas informé du cours de ces négociations, alors que les enjeux sont fondamentaux. Le manque de transparence et l’absence totale de débat nous poussent aujourd’hui à imposer ce sujet à l’ordre du jour de notre assemblée.

Monsieur le secrétaire d’État, vous acceptez que les négociations soient menées dans un cadre foncièrement antidémocratique. Le pouvoir de codécision du Parlement européen n’est absolument pas respecté par la Commission européenne. Sans donner plus d’informations sur l’avancée des discussions, c’est la Direction générale du commerce de la Commission européenne qui négocie au nom des États membres, alors qu’elle n’a aucune légitimité démocratique.

Nous vous demandons solennellement de prendre vos responsabilités pour que la démocratie cesse d’être bafouée. Nous appelons le Gouvernement à organiser un référendum sur la participation de notre pays au partenariat transatlantique, afin que le peuple soit informé des conséquences d’un tel accord et puisse décider de son avenir.

Vous ne pouvez faire fi de cette opposition aux accords de libre-échange, qui grandit chaque jour. Plus de 3 millions de citoyens ont signé la pétition européenne contre le projet, tandis que près de 650 collectivités territoriales ont fait acte de résistance en se déclarant en dehors de la zone couverte par le TAFTA et le Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA –, conclu avec le Canada.

Quand allez-vous entendre la colère des Européens et décider d’organiser ce référendum que nos concitoyens demandent ?