Intervention de André Vallini

Monsieur le député, permettez-moi d’abord de remercier votre groupe, qui a pris l’initiative de ces questions sur les accords de libre-échange.

Je vous prie d’excuser M. Fekl, en déplacement en Côte d’Ivoire pour un important forum économique, qui regrette beaucoup de ne pas être devant vous, tant il suit de près toutes ces questions.

Vous avez raison, monsieur le député : l’opacité dans laquelle se déroulent ces négociations ne correspond pas à notre conception de la démocratie. En effet, la transparence dans les négociations commerciales est indispensable pour garantir la légitimité des accords. C’est pourquoi mon collègue Matthias Fekl a fait de la transparence une priorité dans la négociation.

Depuis le début de l’année, une salle de lecture des documents relatifs au Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP – est ouverte au Secrétariat général des affaires européennes, le SGAE. Les parlementaires ont accès aux comptes rendus exhaustifs, mais aussi aux documents consolidés.

L’ouverture de cette salle est le fruit des efforts de M. Fekl en faveur de la transparence. Je rappelle en effet que les États-Unis refusaient jusqu’ici qu’un accès à Paris soit ouvert dans une administration nationale. Ils voulaient contraindre les membres du Gouvernement et les représentants de la nation que vous êtes à se rendre dans leur ambassade pour consulter les documents. C’était inacceptable.

Nous avons conscience que les conditions d’accès au SGAE peuvent être contraignantes. Nous travaillons à les améliorer, mais elles sont identiques pour tous les parlementaires en Europe.

Le Gouvernement a construit un véritable « agenda de la transparence », qui s’adresse aux parlementaires mais également à nos concitoyens. De nombreuses informations relatives aux négociations ont été mises en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international, dont la partie consacrée aux négociations commerciales a été rénovée.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place en 2013 un comité de suivi stratégique de la politique commerciale afin d’associer les parties prenantes. Initialement composé d’élus et de fédérations professionnelles, il a été ouvert aux représentants de la société civile, des syndicats et des ONG.

Mais tous ces efforts resteront vains si nos partenaires américains ne s’engagent pas, eux aussi, dans une démarche de transparence. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, nous constatons que l’offre américaine est pour l’instant totalement insuffisante.