Intervention de François Asensi

Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement menace quasiment de quitter la table des négociations. Hier, pourtant, vous promettiez qu’avec le TAFTA se concrétiserait un nouvel eldorado, fait de croissance économique et d’emplois – c’était la volonté des initiateurs de cet accord. D’un côté, vous tentez d’apparaître comme le nouveau porte-parole de la contestation européenne anti-TAFTA, et je m’en félicite. Mais de l’autre, vous encouragez un libéralisme à outrance et un atlantisme assumé avec la ratification du CETA, ce partenariat commercial avec le Canada tout aussi décrié, et vous persistez à laisser la porte ouverte aux négociations sur le TAFTA, par le biais de la Commission européenne que vous laissez agir en votre nom. Alors que nous sommes à un moment charnière de ces discussions, le Gouvernement semble donc adopter une position ambiguë.

Nous n’oublions pas qu’en 2014, le Gouvernement et la majorité ont refusé d’inscrire dans la loi la nécessité d’un contrôle parlementaire par la ratification d’un éventuel accord. Face à un traité qui marquerait l’aboutissement de l’idéologie libérale, le Gouvernement doit faire toute la lumière sur son positionnement dans les négociations et cesser de tenir ce que je considère comme un double discours.

Mes questions sont donc simples, monsieur le secrétaire d’État. Le Parlement s’exprimera-t-il sur cet accord, ou resterons-nous dans un débat phagocyté par les institutions européennes ? Il y va de la souveraineté de la France. Le Gouvernement avait défini des lignes rouges, mais vos positions ont été battues en brèche. Il est aujourd’hui temps de tirer les conséquences de cette situation : le Gouvernement va-t-il enfin prendre conscience de ce marché de dupes et sortir de ces négociations ?