Intervention de André Vallini

Monsieur le député, à travers le sujet de la transparence, vous posez la question de l’exigence démocratique. Dans le contexte de crise de la démocratie que nous vivons, des négociations opaques, secrètes et confisquées par des professionnels ne sont plus envisageables.

La transparence est indispensable pour garantir la légitimité des accords commerciaux. La négociation des droits de douane pouvait, à la rigueur, se tenir à huis clos. Mais l’opacité totale n’est pas acceptable quand il s’agit de négocier des règles qui vont avoir un impact direct sur les citoyens. De plus, elle est contre-productive, car elle attise la théorie du complot et tous les fantasmes.

Je l’ai dit à l’instant : le Gouvernement a fait de la transparence une priorité dans la négociation. Plusieurs avancées doivent être soulignées, parmi lesquelles la déclassification du mandat de négociations relatif au TTIP et l’ouverture d’une salle de lecture pour les parlementaires dans une administration française. Si le niveau d’information des députés et des sénateurs a été rehaussé, des progrès doivent encore être réalisés, notamment dans l’accès aux offres américaines.

L’information des parlementaires nationaux et des citoyens européens est d’autant plus essentielle que, de l’avis unanime des États membres, il s’agit d’un accord dit « mixte », et qu’en conséquence, les parlements nationaux auront à s’exprimer sur cet accord. Pour rappel, un accord est dit « mixte » s’il comporte à la fois des dispositions relevant de la compétence de l’Union européenne et des dispositions relevant de la compétence des États membres. C’est bien le cas en l’occurrence.

J’ai lu avec intérêt la tribune que soixante parlementaires, députés et sénateurs, ont signée.

Vous demandez solennellement au Gouvernement, mesdames et messieurs les parlementaires, de refuser que le Parlement soit réduit au silence. Je vous réponds, comme mon collègue Matthias Fekl l’a fait avant moi, que le Parlement français aura le dernier mot. Il n’est pas question qu’il en soit autrement.