Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif principal des négociations commerciales actuelles est de réduire ce que l’on appelle les barrières non tarifaires entre l’Union européenne et les États-Unis, lesquelles recouvrent les normes réglementaires et techniques qui permettent de protéger et réguler un marché. Elles découlent de choix souverains et démocratiques faits par la puissance publique.

Monsieur le secrétaire d’État, à quel prix ce rapprochement réglementaire se fera-t-il ? De toute évidence, il débouchera sur une harmonisation des normes par le bas ; ce sera une course vers le moins-disant. On voit mal comment un tel traité pourrait faciliter les échanges s’il reposait sur un renforcement des normes. En réalité, la réduction qualitative des normes est même l’une des pierres angulaires de ces négociations.

Le TAFTA, et tous les autres traités de libre-échange, représentent de véritables menaces.

Ce traité fait d’abord peser une menace sur la protection des citoyens européens, car il conduit à porter atteinte au principe de précaution, diminuer les contrôles sanitaires, commercialiser des OGM – par exemple le maïs Monsanto – ou encore du boeuf aux hormones, pourtant largement rejetés par nos concitoyens. Le TAFTA porte en effet irréversiblement atteinte à l’environnement : comment peut-on croire que la multiplication forcenée des échanges commerciaux permettra de préserver l’avenir et de protéger l’environnement ? Il portera un coup fatal au secteur agricole, déjà plongé dans une crise sans précédent.

C’est également une menace pour notre modèle de développement : à coup sûr, les multinationales seront les principales bénéficiaires d’un partenariat auquel ne pourront résister les TPE et PME.

En définitive, c’est un désastre social qui s’annonce. Il suffit de regarder le bilan social de l’ALENA – l’accord de libre-échange nord-américain – pour en être définitivement persuadé. Le TAFTA et les autres traités de libre-échange ne créeront pas d’emplois ; ils ne feront qu’aggraver la concurrence entre les peuples. Monsieur le secrétaire d’État serez-vous prêt à concéder un accord aussi lourd de conséquences pour nos concitoyens ?