Intervention de Romain Colas

Ma question rejoint les préoccupations exprimées par François Asensi. Lundi 25 avril s’est ouvert le treizième cycle de négociations relatif au traité de libre-échange transatlantique, dont plusieurs leaders – à l’image du président Obama et de la chancelière Merkel – espèrent qu’il débouchera sur une signature unanime d’ici à la fin de l’année 2016.

La plupart d’entre nous ainsi qu’une grande partie de nos concitoyens s’inquiètent du contenu du projet d’accord et s’interrogent sur les avantages réels que la France et plus largement l’Union européenne sont susceptibles d’en tirer.

Première place économique mondiale, l’Europe n’a pas à faire de concessions qui la desserviraient ni à se mettre à la remorque de qui que ce soit. Au contraire, elle doit garantir une issue – si issue il y a – empreinte de réciprocité.

La France, par la voix du Président de la République, du Premier ministre et du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, a rappelé encore récemment cette exigence. Il serait en effet inconcevable que, sur des sujets essentiels tels que l’agriculture et les terroirs ou l’accès de nos entreprises aux marchés publics américains, les intérêts économiques et sanitaires des Européens soient bradés.

L’exigence française porte d’ailleurs ses fruits, comme en témoigne le consensus qui se dégage en Europe autour de l’abandon des tribunaux d’arbitrage privés au profit de la création d’une cour publique pour trancher les litiges opposant les États à des acteurs économiques.

À l’heure où certains veulent accélérer les négociations tout en maintenant leur opacité, il est nécessaire de réaffirmer la nécessité de la transparence et d’une participation accrue de l’ensemble des acteurs – parlements, professionnels, ONG, monde associatif – tout au long des discussions.

Comme vous l’avez évoqué, une soixantaine de parlementaires de la majorité ont récemment exprimé dans un texte leur volonté de voir le Parlement européen et les parlements nationaux bénéficier d’un vrai pouvoir de consultation et, si les négociations devaient aboutir, de ratification de la totalité des mesures prévues – et pas seulement celles concernant les prérogatives nationales.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez nous dire quelles sont les positions du Gouvernement au regard de cette légitime exigence démocratique.